Démocratie à Madagascar : beaucoup d’apôtres, mais pas assez d’actes.

Le Haut Conseil pour la Défense de la Démocratie et de l’Etat de Droit (HCDDED) est opérationnel administrativement depuis mars 2018, mais ses membres étaient déjà prêts depuis 2016 avec les premières élections des différents représentants devant le composer. Pour faire connaître que le HCDDED est dans la place et compte bien y rester pour se constituer en observatoire et balise aux éventuelles atteintes aux libertés publiques et aux principes démocratiques de manière indépendante, cet organe constitutionnel a sorti un magazine qui se présente également comme un laboratoire d'idées. En voici un exemple, une réflexion sur le processus démocratique à Madagascar.

S’il y a un mot dont tout le monde se prétend fervent défenseur à Madagascar, c’est bien celui de démocratie. A tous les échelons de la société, et à la moindre occasion, chacun s’en affirme militant et s’en proclame porte-flambeau. Mais concrètement, cette adhésion affichée par les mots ne se traduit pas nécessairement dans les actes. En effet, on constate au quotidien le grand écart entre principes démocratiques et applications pratiques, du haut en bas de la pyramide des citoyens. Coup d’Etat au nom de la démocratie ; déclarations sécessionnistes au nom de la démocratie ; « fake news », calomnies et insultes sur les médias sociaux au nom de la démocratie ; occupations de la voie publique par les marchands de rue au nom de la démocratieetc. La classe politique connaît parfaitement les principes de la démocratie quand elle est dans l’opposition, mais elle a tendance à être frappée d’amnésie quand elle accède au pouvoir.Il importe donc de se donner une compréhension commune du concept, pour tenter de comprendre ce dont on parlevraiment quand on évoque le mot. En effet, trop occupés à revendiquer les droits, beaucoup de Malgaches oublient les devoirs et obligations inhérents à la démocratie.

La démocratie, il faut bien plus que des élections.

Définir la démocratie n’est pas chose aisée. Parmi les nombreuses définitions possibles, nous avons retenuecelle du Prix Nobel d’économie Amartya Sen quidécrit la démocratie comme « la possibilité pour tous les citoyens de participer aux discussions politiques et d'être ainsi en mesure d'influencer les choix concernant les affaires publiques »(Sen, 2006, p. 12).

Dans l’édition 2002 de son Rapport mondial sur le développement humain (PNUD, 2002, p. 4), le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) a précisé en six points les critères d’un régime démocratique :un système de représentation, avec des partis politiques et des groupes de défense d’intérêts qui soient opérationnels ; un système électoral garantissant des élections libres et non entachées d’irrégularités, ainsi que le suffrage universel ;un système d’équilibre reposant sur la séparation des pouvoirs, avec une branche judiciaire et une branche législative indépendantes ;une société civile active, à même de contrôler les actions du gouvernement et des entreprises privées, et de proposer des modes différents de participation politique ; des médias libres et indépendants ; un contrôle effectif des civils sur l’armée et les autres forces de sécurité. Chacun évaluera en son âme et conscience la performance de Madagascar sur chacun de ses points.

Les élections sont donc importantes, mais elles ne sont pas suffisantes pour déterminer du caractère démocratique d’un régime. La mise en avant de l’existence d’élections pour prétendre que la démocratie existe, sans chercher à considérer les autres aspects, reflète ce que Terry Karl qualifie d’ « électoralisme fallacieux »(fallacy of electoralism)(Diamond, 1997, p. 9). Il est donc nécessaire de faire la distinction entre « démocratie électorale » et « démocratie libérale ». Clarke et Foweraker invitent à opérer une distinction entre les conceptions minimaliste (« thin ») et maximaliste (« fat ») de la démocratie. Le niveau minimaliste se limite à une seule caractéristique institutionnelle, comme par exemple la compétition électorale, tandis que le niveau maximaliste s’attache à embrasser une large vision de la démocratie dans laquelle les institutions, les processus et les conditions de libertés civiles et de droits politiques permettent une réelle compétition pour le pouvoir  (Masunungure Eldred (Ed.), 2009).

L’illustration 1, œuvre du dessinateur de presse Aimé Razafy, reflète les lacunes du système électoral telles qu’il les voyait à Madagascar en 1992, et quela société civile continue jusqu’à présent d’évoquer dans ses interventions.

Illustration 1. Un système électoral à la fiabilité limitée (auteur : Aimé Razafy, 1992).

La pratique discutable de la démocratisation par voie de crise.

Rappelons que du fait de leur caractère insatisfaisant par rapport aux normes démocratiques, il y a une volatilité extrêmement rapide des acquis d’une élection à Madagascar. Philibert Tsiranana, élu en janvier 1972 par 99,78% des voix, est renversé par la rue en mai de la même année. Didier Ratsiraka, réélu au premier tour des élections de mars 1989 par 63% des voix pour un troisième mandat, doit faire face à une grave crise à partir de juin 1991.  Albert Zafy, élu par 66% des voix en février 1993, doit quitter le pouvoir suite à une procédure d’empêchement votée en 1996 par une Assemblée nationale. Marc Ravalomanana, réélu par 53% des voix en 2006, est balayé par la crise au premier trimestre 2009. Une élection peu convaincante ne produit donc pas de légitimité durable. Quatre crises politiques violentes en cinquante-huit ans d’indépendance républicaine : l’histoire politique du pays nous jette à la face les conséquences d’élections dont les résultats ne s’imposent pas à tous.

Nous définirons une crise politique violente comme une « Situation de rupture du contrat social que les institutions ne sont plus capables de gérer, et dans laquelle au moins une des parties en présence utilise la violence de façon répétée pour faire triompher une cause politique telle que l’accès ou le maintien au pouvoir ».

L’illustration 2, œuvre du dessinateur de presse Aimé Razafy reflète son soupçon sur les véritables motivations des crises politiques : l’accès aux bénéfices (symbolisé par un festin) que permet une arrivée au pouvoir.

Illustration 2. L’arrivée au pouvoir grâce à une crise politique permet de « manger » (Aimé Razafy, 1992).

De 1960 à 2015, à une seule exception près (Norbert Ratsirahonana), tous les chefs d’État qui ont exercé le pouvoir à Madagascar ont eu directement ou indirectement affaire à une crise violente, soit pour arriver au pouvoir, soit pour le quitter, ou même pour certains d’entre eux, dans les deux cas. Ainsi, sur cette période, aucun Président élu n’a pu terminer son mandat ou sa série de mandats octroyé(e) par les élections. Soit il a été renversé par la rue, soit un événement imprévu a raccourci son mandat et a débouché sur une Transition ou un transfert de pouvoir dans des conditions extraconstitutionnelles.

Certes, toutes les alternances n’ont pas été violentes. Il y a en effet eu des cas d’alternance paisible, mais qui se sont produits hors du cadre constitutionnel : désignations (soit sous forme de transmissions de pouvoir ou de votes dans un cercle restreint), ou bien par le biais d’élections ayant elles-mêmes clôturé une transition générée par un épisode violent (crise politique ou assassinat). Les arrivées au pouvoir du Professeur Zafy et de Hery Rajaonarimampianina rentrent dans ce dernier cas, et ne peuvent donc pas être considérées comme desalternances électorales paisiblescaractérisant « aujourd’hui les démocraties qui fonctionnent » (Quermonne, 2003, pp. 8-9).

Il n’y a donc eu qu’une seule alternance démocratique paisible à Madagascar durant les 55 premières années d’indépendance républicaine : celle de 1997 entre Norbert Lala Ratsirahonana et Didier Ratsiraka, ce dernier étant vainqueur d’une élection à laquelle le chef d’Etat sortant participait. Mais M. Ratsirahonana était un chef d’Etat désigné, et non élu. Par conséquent, durant ces 55 ans, aucun chef d’Etat arrivé au pouvoir par le biais d’une élection n’a été en mesure de remettre le pouvoir à un opposant arrivé au pouvoir par les urnes.

Comment évaluer la démocratie malgache ?

Au-delà des idéologies partisaneset des arguments de propagande qui ouvrent un boulevard à une compréhension à géométrie variable de la démocratie, il faut souligner que celle-ci peut se mesurer par le biais de certains indicateurs. Pour tenter d’apporter un regard objectif sur le sujet, nous proposerons trois graphes couvrant au moins une décennie pour nous éclairer sur la question.

La figure 1 est produite à partir des données du projet Varieties of Democracy (V-Dem) mené par l’Université de Gothenburg en Suède. L’index de démocratie libérale reflète la réponse à la question suivante : « Dans quelle mesure l'idéal de la démocratie libérale est-il atteint ? ». Dans la conception du projet V-DEM, « le principe libéral de la démocratie souligne l’importance de la protection des individus et les droits des minorités contre la tyrannie de l'Etat et la tyrannie de la majorité ». Sur une échelle de 0 à 1 (1 étant la meilleure note), on constate que la crise de 2009 a annihilé tous les acquis de la transition de 1991-1993 en matière de démocratie libérale. En effet, elle a aggravé la baisse constatée dans les années précédentes et a ramené le niveau de Madagascar à la même note qu’en 1975 (0,10).

Figure 1. Index de démocratie libérale à Madagascar (source : https://www.v-dem.net)

La liberté de la presse est considérée comme un bon indicateur de la démocratie. La figure 2 illustre le rang de Madagascar dans le classement établi par Reporters sans Frontières. On y observe que le meilleur rang est celui de 2003, qui voit Madagascar être dans les 50 premiers depuis que ce classement existe. Malheureusement, ce rang va se détériorer progressivement dès l’année suivante, jusqu’à la 134^ème place engendrée par le coup d’Etat de 2009.

Figure 2. Classement de Madagascar en matière de liberté de la presse

(source : Reporters sans frontières).

Enfin, la figure 3 illustre l’évolution de l’Index de démocratie pour Madagascar, tel qu’établi par The Economist Intelligence Unit. Parmi les quatre régimes possibles (régime autoritaire, régime hybride, démocratie imparfaite, démocratie totale), Madagascar n’a jamais pu dépasser le statut de régime hybride. Les années 2009 à 2012 ont même été les pires depuis que ce classement existe.

Figure 3. Evolution de l’Index de démocratie pour Madagascar (source : The Economist Intelligence Unit).

Ces indicateurs permettent de constater que Madagascar a encore du chemin à parcourir avant de pouvoir prétendre être une démocratie complète. Toutefois, ils permettent également de mesurer les nombreuses avancées depuis 1960, malgré certaines périodes de recul.

Il faut mettre fin à la « démocratie-vitrine ».

En 1994, dans l’enthousiasme de l’arrivée au pouvoir du Professeur Albert Zafy, Jaona Ravaloson écrit ceci : «Au moment où, dans plusieurs pays, la transition démocratique renouvelée et redynamisée par le discours de la Baule patine, la réussite du cas malgache pourrait-elle lui donner un second souffle et une nouvelle jeunesse, selon la désormais classique théorie des dominos ? Dans tous les cas, Madagascar a apporté sa brique à la construction d’un nouvel ordre mondial, celui né des cendres de la guerre froide et de la décomposition de l’ex-empire soviétique »(Ravaloson, 1994, p. 127). La vie politique depuis l’écriture de ces lignes montre le caractère fragile des avancées dans le processus de démocratisation.

Le défi est donc de capitaliser les acquis tout en évitant les reculs. Renforcer la capacité du pays à organiser des élections crédibles et en mesure de produire des résultats qui s’imposent à tous, vainqueurs comme vaincus, est un élément fondamental de la démocratisation. Le processus doit instaurer la confiance pour éviter de prêter le flanc aux contestations, portes ouvertes aux crises post-électorales. Latension actuelle qui précède le premier tour de l’élection présidentielle de novembre 2018 doit inviter les dirigeants et les citoyens à redoubler de vigilance.Les récriminations sur les lacunes de la liste électorale ne sont pas toutes dénuées de fondement, tout comme les interrogations sur les financements de campagne électorale. Dans plusieurs cas, leur abondance pose deux questions : primo, d’où viennent les fonds ; secundo, quelle est la contrepartie ou le retour sur investissement qui est exigé par les sponsors ou investisseurs ? En l’absence d’un cadre qui permet le contrôle, la démocratie malgache ne pourra être que dénaturée par l’argent, comme le montre l’illustration 3, sous la plume de Pov.

Illustration 3. Une démocratie qui s’écrit à coups de liasses de billets (source : Pov / l’Express de Madagascar)

Si Madagascar veut mettre fin au moule crisogène qui le prédispose depuis des décennies aux crises récurrentes, il faut que les institutions, la société civile et les médias trouvent les moyens de mettre fin à la « démocratie-vitrine », marquée par une superficialité dans laquelle les mots et les engagements envers la démocratie ne sont pas toujours suivis de faits, tant au niveau des dirigeants que des opposants. Par exemple, se baser sur des noms de baptême (république « démocratique », république « humaniste et écologiste » etc), l’organisation d’élections dans lesquelles les électeurs ne se retrouvent pas, les autoproclamations d’un statut de démocrate, ou la manipulation de dispositions pénales par l’Exécutif pour empêcher les voix discordantes. On l’a constaté depuis des décennies :de telles pratiques ne peuvent asseoir une démocratie et une légitimité durables. Améliorer cette situationest un travail de longue haleine, et surtout, une œuvre collective.Mais en a-t-on la volonté, et surtout, en a-t-on les moyens ?

Andrianirina R.

Doctorant en science politique

Institut d’Etudes Politiques Madagascar

Travaux cités

Diamond, L. (1997, Mars). Is the third wave of democratization over ?, Working Paper #236.Récupéré sur Kellogg Institute: https://kellogg.nd.edu/publications/workingpapers/WPS/237.pdf

Masunungure Eldred (Ed.). (2009). Defying the Winds of Change. Zimbabwe’s 2008 Elections. Consulté le Juillet 20, 2014, sur Konrad-Adenauer-Stiftung: http://www.kas.de/upload/dokumente//2010/05/Defying_Intro.pdf

PNUD. (2002). Rapport Mondial sur le Développement Humain. Bruxelles: De Boeck Universtity.

Quermonne, J.-L. (2003). L'alternance au pouvoir. Parid: Montchrestien.

Ravaloson, J. ( 1994). Transition démocratique à Madagascar. Paris: L'Harmattan.

Sen, A. (2006). La démocratie des autres. Paris: Payot et Rivages.