Ma proposition pour les Etats généraux

Un événement, ça trompe énormement. En tout cas, la situation à Madagascar a dû troubler sérieusement iTélé et Canal+ au point que leurs rédactions ont illustré un reportage sur la grève en Guadeloupe par des images de la place du Treize-mai.  Ceci dit, au moment où les partisans de TGV investissent les ministères sans coups férir, que le FFKM est en train de se disperser aux quatre vents, et même si le clan Ravalomanana continue à faire la politique de l'autruche, voilà que l'on annonce "Les Etats généraux pour la défense des valeurs républicaines et la consolidation de la démocratie à Madagascar".

Les valeurs républicaines. Il est effectivement temps de s'y pencher dans un pays où les institutions ont encore des effluves monarchiques. Un président est élu par le peuple et non désigné par la main de Dieu. J'ose espérer que les nouveaux règles du jeu qui seront réécrits pendant la Transition seront empreints d'un esprit universel et intemporel. Jusqu'ici, la mère des lois, la Constitution, a été toujours écrit pour servir la cause d'une personne. D'où les coups d'Etat à répétition par la rue. Limiter le nombre des partis politiques et interdire les candidatures indépendantes sont fondamentalement anti-démocratiques. Limiter le mandat présidentiel à deux ans est bien. Mais j'irais encore plus loin, et c'est ma principale proposition pour les Etats généraux : il faut qu'il y ait une intervalle entre les deux mandats d'un même président pour qu'il n'en profite pas pour faire son nid. Un "kandidam-panjakana" aura toujours la tentation d'utiliser sa position pour se faire réélire.

Ci-dessous, le communiqué "argumenté" des "Etats généraux" qui se tiendront du 26 au 28 mars 2009. Tout le mal que l'on souhaite est que ces Etats généraux n'accouchent pas d'une souris.

I - Résumé exécutif

L’instabilité politique, économique et sociale chronique à Madagascar trouve son origine dans l’absence de consensus sur les fondamentaux de la République et dans le manque d’adhésion à une vision commune. Les crises de pouvoir frappent le pays de manière cyclique. Il en résulte des incertitudes dans l’évaluation des perspectives économiques et des à-coups dans la croissance, des perturbations notables dans la vie sociale et, au total, une marche chaotique, voire à rebours, vers le progrès et le développement.

Un régime présidentiel fort qui s’appuie sur un parti présidentiel dominant toutes les institutions de l’État entraîne des excès et des abus de pouvoir, ainsi que des actes de corruption de toutes sortes. La gouvernance est caractérisée par des délits d’initié et des conflits entre les intérêts publics et les intérêts privés, jusqu’à la plus haute sphère de l’État.

On assiste à une régression de la décentralisation, tant au niveau des collectivités territoriales qu’au niveau des établissements publics. Par exemple, la désignation des organes des structures décentralisées par le pouvoir central amoindrit l’autonomie administrative, postulat de la décentralisation.

Le moment est venu de faire face au passé en toute maturité, en discuter sereinement et en faire le bilan tant politique qu’économique sans acrimonie afin de conjurer les malentendus et désamorcer les rancunes tenaces. Le moment est venu d’agir et de nous tourner résolument vers l’avenir et en toute confiance. Le moment est venu de mettre en place les structures capables d’absorber les chocs politiques et sociaux. Ces structures devraient être aptes à générer un progrès économique et social équilibré et dynamique de toutes les couches de la population et de toutes les régions de l’île. Le moment est venu d’asseoir la véritable base d’un État de droit par le biais duquel le citoyen assume ses droits et ses devoirs pour traduire l’effectivité de l’égalité de tous devant la loi. La garantie constitutionnelle et institutionnelle d'une alternance démocratique respectueuse du choix des citoyens doit être le fondement essentiel de la République, de l'État de droit et de la stabilité politique. L’urgence s’impose de partager une vision commune et un engagement fort de tous les citoyens responsables sur le futur de la Nation.

L’Unité et la solidarité nationales, conditions du développement, ne doivent pas être fragilisées à chaque soubresaut politique. Aussi, est-il impérieux de réconcilier la classe politique, pouvoir comme opposition, avec tout le peuple sans distinction en raccommodant les déchirures catégorielles et régionales tant politiques qu’économiques et financières.

II- LES OBJECTIFS ASSIGNÉS AUX ÉTATS GÉNÉRAUX

A l’issue des États Généraux de la démocratie et des valeurs républicaines, il sera publié une « CONVENTION RÉPUBLICAINE » qui va proposer les nouvelles orientations du pays, y compris, le cas échéant, la période transitoire en consacrant une véritable culture démocratique dont les fondements sont :

1) un véritable État de droit garantissant l’alternance démocratique du pouvoir et traduisant entre autre l’effectivité d’une authentique décentralisation des droits et des obligations,

2) une pratique intangible de la démocratie qui, outre les normes universellement acceptées, doit aussi poser comme postulat « la libéralisation des opportunités et des initiatives » dans les domaines économique, social, politique et culturel en tenant en compte la spécificité de la société malgache,

3) une bonne gouvernance qualifiable et contrôlable,

4) une économie libérale à visage humain respectueuse de l’homme malgache et de son environnement. Le développement économique sera fondé sur la liberté d’entreprendre, dont le principe est l’égalité de tous devant la loi qui consacre les règles d’une saine concurrence et la mise en place de toutes les conditions propices pour l’égalité de chances de tous les acteurs du développement.

Ces nouvelles orientations seront traduites par l’élaboration non limitative des textes fondamentaux et de leurs textes d’application ci-après pour faire face au passé en toute maturité et partager une vision commune et forte sur le futur de la Nation à l’issue des États Généraux :

- Institutions :

. projet de loi sur la commission vérité et réconciliation 

. révision et/ou projet de Constitution

. projet de loi sur le fonctionnement de la Justice

- Démocratie :

. projet de loi sur les partis politiques

. projet de code électoral

. projet de code de la communication

. charte sur l’Éthique et la Démocratie

- Décentralisation :

. projet de loi sur la décentralisation particulièrement l’aspect budgétaire et le niveau de transfert de compétences du pouvoir central vers les collectivités territoriales décentralisées

- Concurrence économique :

. projet de loi sur la concurrence économique

. projet de loi sur la protection des consommateurs

. projet de loi sur le Conseil Économique et social : avant projet de code des investissements et des affaires, avant projet de code minier, avant projet de code des douanes, avant projet de code général des impôts, avant projet de loi sur les opérations d’importation et d’exportation, etc.,

III- L’ENVIRONNEMENT GÉNÉRAL

Le régime actuel tend vers l’institution d’un régime présidentialiste, la centralisation du pouvoir, le verrouillage des libertés publiques et l’exclusion d’une partie des nationaux.

III.1- L’environnement politique

La démocratie est bafouée et la liberté d’expression est réduite à sa plus simple expression contrairement aux dispositions constitutionnelles. Du fait de massive fraude aux différentes élections, la légitimité des élus à tous les niveaux est contestable. La puissance publique est détournée de sa mission originelle d'être au service de l'intérêt général et est mise au service d’intérêts particuliers pour neutraliser les concurrents économiques et les adversaires politiques. La Justice et les organes de contrôle sont instrumentalisés à des fins partisanes. En dépit de l’aide internationale, la paupérisation persiste : officiellement 66,6% de la population sont touchés par l’insécurité alimentaire chronique et plus de 80% de la population vivent avec 0,6 $Us par jour. L’État de droit n'existe que sur les documents officiels de la République et n'a été utilisé que pour apaiser la mauvaise conscience des partenaires bilatéraux et multilatéraux du gouvernement. L’État de droit est substitué à l’État du bon vouloir.

Le régime actuel tend vers l’institution d’un régime personnel, la confusion des pouvoirs du législatif et de l’exécutif, l’exclusion d’une partie des nationaux, la centralisation du pouvoir et le verrouillage des libertés publiques.

1) Le régime présidentialiste s’appuie sur un parti présidentiel dominant :

Cette situation est caractérisée par :

- la domination du parti présidentiel au niveau du Gouvernement,

- la domination du parti présidentiel au niveau du Législatif (Assemblée Nationale et Sénat),

- le renforcement de la domination du parti présidentiel : la nouvelle loi sur les partis politiques adoptée en janvier 2009 aboutira à terme à éliminer du paysage politique les autres partis politiques sauf s’ils intègrent la mouvance présidentielle (style Front National pour la Défense de la Révolution FNDR de la Deuxième République),

- la domination du parti présidentiel au niveau de la Haute Cour Constitutionnelle : trois des membres sont nommés par le Président de la République, deux sont élus par l'Assemblée Nationale dont la majorité des membres est issue du parti présidentiel, deux par le Sénat -dont les membres élus sont issus du parti présidentiel ou nommés directement par le Président, deux sont élus par le Conseil supérieur de la Magistrature qui est présidé par le Président et par délégation par le Ministre de la Justice,

- Le mode subjectif et péremptoire de désignation et d’abrogation aux hauts emplois de l’État.

2) La confusion des pouvoirs du législatif et de l’exécutif :

L'Assemblée Nationale et le Sénat sont devenus des Chambres d'enregistrement des projets de lois émanant du gouvernement.

La Constitution prévoit divers cas de situations permettant au pouvoir exécutif  d'exercer des prérogatives dévolues au pouvoir législatif :

Article 60 - Lorsque les Institutions de la République, l'indépendance de la Nation, son unité ou l'intégrité de son territoire sont menacées et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics se trouve compromis, le Président de la République peut proclamer, sur tout ou partie du territoire national, la situation d'exception, à savoir la situation d'urgence, l'état de nécessité ou la loi martiale. La décision est prise par le Président de la République en Conseil des Ministres, après avis des Présidents de l'Assemblée Nationale, du Sénat et de la Haute Cour Constitutionnelle.

La situation d'exception peut être prolongée au-delà de quinze jours dans les mêmes formes.

La proclamation de la situation d'exception confère au Président de la République des pouvoirs spéciaux dont l'étendue et la durée sont fixées par une loi organique.

Dès la proclamation de l'une des situations d'exception précitées, le Président de la République peut légiférer par voie d'ordonnance pour des matières qui relèvent du domaine de la loi.

· Dans cette hypothèse, la décision présidentielle de recourir à cet article ne rencontrera aucune opposition, les avis des trois institutions dans leur composition actuelle (Assemblée nationale, Sénat, et HCC) sont à coup sûr acquis.

· Les situations d’exception ont surtout comme conséquences de limiter les libertés publiques, individuelles et collectives (cf. Article 85).

· Il appartient à une loi organique de délimiter les pouvoirs spéciaux accordés au Président : vu la composition du législatif actuelle, tout projet de loi organique y afférent sera adopté.

Article 99 - Le Parlement, par un vote à la majorité absolue des membres composant chaque Assemblée, peut déléguer son pouvoir de légiférer au Président de la République pendant un temps limité et pour un objet déterminé.

La délégation de pouvoir autorise le Président de la République à prendre, par ordonnance en Conseil des Ministres, des mesures de portée générale sur des matières relevant du domaine de la loi.

Toute délégation de pouvoir demandée dans ce cadre sera acquise.

Article 100 - En cas d'urgence ou de catastrophes, le Président de la République peut prendre par ordonnance des mesures relevant du domaine de la loi.

La notion d’urgence et de catastrophes peut s’appliquer à toute situation selon l’appréciation discrétionnaire du Président : aucune balise de la part des autres institutions et sans nul doute aucune possibilité de contrôle par le juge administratif en cas d’arbitraire.

Article 156 - Le Président de la République est habilité à légiférer par voie d'ordonnance en Conseil des Ministres, pour prendre les mesures d'ordre législatif nécessaires à la mise en place des Institutions ou Collectivités territoriales décentralisées prévues par la présente Constitution révisée.

· Cette disposition a été déjà mise en œuvre pour régir les élections régionales : Ordonnance n° 2008-001 relative aux élections des membres du Conseil régional.

· Elle est également susceptible d’être utilisé pour l’institution de la Haute Cour de Justice : cette juridiction spéciale est appelée à statuer sur la mise en jeu de la responsabilité des chefs d’institutions dont le Président de la République.

Article 85 - Outre les questions qui lui sont renvoyées par d'autres articles de la Constitution, relèvent d'une loi organique … l'organisation, le fonctionnement, les attributions, la saisine et la procédure à suivre devant la Haute Cour de Justice ;

Si tant est que le Président de la République soit disposé à instituer cette juridiction, il aura tout pouvoir pour l’organiser à sa convenance.

3) L’exclusion constitutionnelle d’une partie des nationaux :

Article 46 - Tout candidat aux fonctions de Président de la République doit être de nationalité malagasy d'origine par le père et la mère, jouir de ses droits civils et politiques, avoir au moins quarante ans à la date de clôture du dépôt des candidatures, et résider sur le territoire de la République de Madagascar au moins six mois avant le jour du dépôt de candidature.

Une telle disposition constitutionnelle basée sur l’origine du père et de la mère est inique et raciste car elle exclut une partie des citoyens malgaches. Cela suppose l’existence d’une citoyenneté à plusieurs vitesses. Pourquoi pas aussi l’obligation d’un test ADN pour voir la pureté de la race sachant que le malgache est un peuple métissé ?

4) La centralisation du pouvoir :

On assiste à un reflux de la décentralisation au niveau des collectivités territoriales et de l'autonomie administrative ainsi qu'au niveau des établissements publics bénéficiant traditionnellement de telle spécificité. Des exemples :

On assiste à un reflux de la décentralisation, tant au niveau des collectivités territoriales qu’au niveau des établissements publics. Des exemples :

· La négation des moyens financiers aux collectivités décentralisées et aux services publics déconcentrés

· La nomination par le pouvoir central des Chefs de région.

· Le recours à l’institution de délégations spéciales au niveau des communes : communes de Nosy Be, Tolagnaro, Sainte Marie, Ivato ( suite à la fusion des 2 communes Ivato -Firaisana et Ivato - Aéroport)

· Le recours aux administrateurs délégués au niveau des entreprises publiques

· La récente institution d’un Comité ad hoc à la place du Président de l’Université d’Antananarivo.

La désignation des organes des structures décentralisées par le pouvoir central amoindrit l’autonomie administrative et financière des collectivités décentralisées, une condition incontournable de la décentralisation.

· le conflit qui oppose le pouvoir central à la CUA illustre l’intolérance du pouvoir quant à toute velléité d’autonomie affichée par une collectivité décentralisée, surtout si elle est dirigée par un indépendant ne relevant pas du sérail présidentiel.

► contrôle de tutelle dépassant le sens et le contenu dudit contrôle : gel des fonds au niveau du Trésor, ingérence dans les attributions de la commune (ramassage des ordures ménagères, gestion du transport urbain : affaire de la gare routière) sans constat de carence. Ainsi en est-il de l’intervention anormale du Ministère de l’Education dans la gestion de l’examen du baccalauréat 2008 à l’Université d’Antananarivo.

D’une manière générale, toute anomalie, défaillance ou dysfonctionnement constaté au niveau d’une structure décentralisée appelle l’intervention du pouvoir central qui se substitue à l’organe décentralisé.

5) Verrouillage des libertés publiques

· interdiction des manifestations publiques et de grève

· fermeture de radios ou de télévisions privées exprimant des opinions différentes des tenants du pouvoir

· exclusion de toute opinion dissidente au niveau des médias publics

L’absence de contre-pouvoirs institutionnalisés et de cadre clair d’expression, comme il a été proposé dans le projet de loi sur les partis proposé par les « deux Serge », conduit aux dérives des tena nts du pouvoir qui limitent aux portions congrues la liberté d’opinion et refusent à la population la légitimité d’organiser des manifestations publiques pacifiques pour exprimer leurs desideratas.

III.2- Environnement économique

Les investisseurs et entrepreneurs nationaux sont lésés à tous les niveaux par rapport à leurs homologues étrangers car ces derniers sont protégés par des accords bilatéraux ayant force de loi supranationale, alors que les opérateurs économiques locaux travaillent principalement sur fonds propres, ne bénéficiant d'aucune structure d’appui et de structures d'accompagnement de la part de l'État pour affronter la concurrence étrangère. En général, les richesses naturelles nationales et les forces de travail malgaches sont bradées au plus offrant. Les nationaux malgaches ne seront bientôt plus que des étrangers dans son propre pays « tanindrazana » alors qu’aujourd’hui au niveau international les États des grands pays volent au secours de leurs entreprises.

En outre, le manque de transparence dans la gestion des finances publiques et la conduite des projets d’investissements sont érigés en mode de gouvernance du régime actuel. Des exemples sont vérifiables dans tous les secteurs d'activités économiques :

1)certains contrats miniers conclus ou en projets avec des investisseurs étrangers,

2)projet cession de terres à la firme coréenne « Daewoo »,

3)accaparement de terres pour des projets au bénéfice d’intérêts particuliers liés au pouvoir (exemple remblaiement d’une surface importante sur la route digue),

4)monopolisation par une entreprise appartenant à une famille au sein du régime de marchés de fourniture de bureau ou de voitures… de l’administration publique civile et militaire de gré-à-gré,

5)achat d’un nouvel aéronef présidentiel d’un montant total de 76  millions $US (60 millions $Us acquisition et 16 millions $Us équipement) sans transparence pour moitié sur les fonds publics et l’autre moitié sur les fonds personnels du Président (cf. Ministre des Finances) ayant servi à son acquisition et sur les sources financières réelles d’un tel investissement.

6)élimination de tout concurrent réel et potentiel,

7)privatisation des entreprises à vil prix, sans appel d'offre en faveur des tenants du régime,

8)exportations illicites par les tenants du riche et leurs proches (bois précieux, pierres précieuses, etc.)

9)utilisation des finances de l'État pour favoriser les entreprises de haut dignitaire : Exemples : l’importation des vaches à lait, des moutons et la construction des « valabe », l'aide en faveur des petits fonctionnaires, détournement des primes pour les hauts fonctionnaires (PREA), etc.

10)confusion de la caisse de l'Etat avec les poches des hauts responsables,

11)détaxe en faveur des entreprises du Président …

III.3- Environnement social

1)Insécurité croissante :

· actes de banditisme contre les personnes et les biens dans la majorité des villes et des villages de Madagascar

· actes d’intimidation contre des particuliers ou des bâtiments publics

· évasions de prisonniers : Tsiafahy, Ambalatavoahangy, Betroka, Antsohy…insécurité routière et maritime ayant abouti à des pertes en vies humaines et des biens.► insuffisance de contrôle ??

· insécurité alimentaire d'une large partie de la population

· recrudescences des bandits de grands chemins (dahalo)

2)dégradation générale des mœurs et recrudescence des comportements "mamoa fady" dans la société malgache

3)Insalubrité de l’environnement immédiat des malgaches : Problèmes récurrents relatifs au ramassage des déchets ménagers et des déversements illicites de déchets industriels

(grandes villes : insuffisance de moyens)

4)Environnement du travail :

· Conditions de travail au niveau des zones franches, maintes fois dénoncées et sans mesures concrètes.

· Baisse d’activités de certaines entreprises conduisant à des chômages techniques (secteur pêche, etc..), incendie de certaines infrastructures ( ex : Pilatex).

· Dévalorisation des compétences nationales en préférant des compétences étrangères pas toujours justifiées

IV- DES FONDAMENTAUX CLAIRS

Sans préjuger de la légitimité des soubresauts ayant pour essence la défense de la démocratie et de la liberté d’expression qui scandent la vie nationale et sans se prononcer sur le bien-fondé des actes politiques et sociaux remettant en cause à intervalles presque réguliers la vie politique du pays, il est nécessaire de mettre en place des procédures constitutionnelles et institutionnelles permettant de les canaliser.

Pour lancer le débat de fond sur des fondamentaux clairs et des propositions à discuter, les organisations de la société civile signataires ont de commun accord défini un minimum de vision et de principes, tout en étant ouvertes au dialogue sans exclusif :

1) L’État républicain :

Le fondement de l’État républicain est la démocratie, la justice sociale, l’égalité de chance et la laïcité. Communauté de citoyen, la nation républicaine ne se fonde sur aucun pouvoir hérité par lignage, aucune référence religieuse, aucun particularisme culturel, aucune conception obligée de la vie privée.

Il faut conforter l'autorité de l'État en tant que régulateur et arbitre du respect des règles applicables à tous les acteurs aussi bien politiques, sociaux et culturels qu'économiques, selon le principe de l’équité : (i) en offrant à tous les citoyens la possibilité de s'épanouir selon leurs capacités et (ii) en créant l'infrastructure adéquate favorisant un environnement propice au développement dans le souci d'une meilleure redistribution des richesses.

Il s’agit de faire en sorte que les mécanismes constitutionnels et institutionnels soient suffisamment efficaces pour que les transferts de pouvoirs se passent en respectant les choix démocratiques des citoyens, pour que leurs aspirations profondes puissent s’exprimer dans le respect de la liberté d’expression et être prises en compte sans falsification des normes de démocratie, pour que les conflits soient arbitrés pacifiquement et pour que les débats ne se délitent pas en occasion d’intolérance et de méfiance.

2) La laïcité de l’État :

La laïcité de l’État a le souci de ce qui est commun à tous dans le respect de la différence et de la diversité des convictions, religieuses ou non : c’est à ce titre qu’elle peut constituer le ciment social et facteur de paix. La pluralité et les différences de culture ou de religion ou autres ne sont pas niées, mais vécues de telle façon que demeure possible un espace régi par le seul bien commun respectueux des droits de l’homme et des particularismes des uns et des autres sans exclusion. Ainsi la laïcité, comprise comme valeur garantissant les libertés de conscience, d’opinion, de conviction et de religion, fonde la neutralité de l’État à l’égard de toutes les confessions et des affaires à caractère religieux.

L’État laïc accueille tous les individus en les plaçant sur un pied d’égalité, quelle que soit leur option ou opinion personnelle. De plus, la laïcité place les lois de l’État au-dessus de toutes les autres règles à caractère racial, ethnique, sectaire, religieux et place l’État, lui-même, au-dessus de tout particularisme et de toute option partisane.

La loi fondamentale dispose ainsi en son article 8 que « Tous les individus sont égaux en droit et jouissent des mêmes libertés fondamentales protégées par la loi sans discrimination fondée sur le sexe, le degré d’instruction, la fortune, l’origine, la race, la croyance religieuse ou l’opinion ».

3) Les institutions :

Le pouvoir Exécutif, dirigé par un Président de la République élu au suffrage universel direct, sera sous le contrôle des pouvoirs législatif et juridictionnel. Le Chef de Gouvernement sera nommé par le Président de la République sur proposition de la majorité à l’Assemblée Nationale.

Le Parlement de type bicaméral composé de l’Assemblée Nationale et du Sénat a le pouvoir de contrôle et de sanctions sur l’Exécutif de toutes les décisions relevant de ses attributions, particulièrement les nominations aux hautes fonction de l’État, le budget national et les lois de finances dont tout financement liant l’État ou ses démembrements ainsi que les accords et les conventions internationaux. Le renforcement des capacités du Parlement nécessite de mettre à sa disposition des organes compétents publics ou privés pour la pleine réalisation de ses missions (contrôle des finances publiques, contrôle des marchés, etc.).

Les nominations aux hauts emplois de l'Etat sont en grande partie basées sur des préférences identitaires et des considérations personnelles, faisant fi des compétences et expériences professionnelles des candidats potentiels. Les nominations et les abrogations du Gouvernement et des fonctions de responsabilités de l’État (membres du gouvernement, hauts fonctionnaires, techniciens de rang élevé, etc.) doivent être avalisées par le Sénat pour éviter l’arbitraire et le fait du prince.

L’article 7 de la Constitution dispose que « La loi est l’expression de la volonté générale. Elle est la même pour tous, qu’elle protège, qu’elle oblige ou qu’elle punisse ». Selon une procédure simplifiée dont les portées et les limites sont à déterminer par une loi, les membres de l’Exécutif et du Législatif seront justiciables. La Justice doit montrer que seul le droit est la règle applicable à tous les justiciables et que toutes les décisions sont prises en toute indépendance et sans contrainte aucune.

Pour assurer l’indépendance de la Cour des comptes, la nomination de son Président se ferait sur proposition conforme exclusive des parlementaires issus de l’opposition politique.

 

4) Une décentralisation effective :

La décentralisation prônée par les gouvernements successifs depuis l’Indépendance n’a pas encore réussi à corriger les inégalités, faute de réelle volonté politique, notamment faute de décentralisation financière et budgétaire devant accompagner une telle mesure. L’Unité nationale ne doit pas être fragilisée à chaque soubresaut politique. Aussi, doivent être trouvés les termes d’une décentralisation effective et d’un nouveau contrat social liant les forces vives de la Nation.

Pour être effective, la décentralisation nécessite de transférer 62% du budget national (contre moins de 4% aujourd’hui) aux collectivités territoriales décentralisées soit 24% du budget aux régions et 38% du budget aux communes et de donner aux collectivités décentralisées les initiatives nécessaires pour fixer la politique fiscale correspondant à leurs stratégies de développement. Le programme d’investissement public (PIP) est aussi à décentraliser. La décentralisation nécessite de déterminer le transfert de compétences du pouvoir central aux collectivités territoriales décentralisées (CTD).

Les chefs de l’Exécutif régional et communal ainsi que les membres des conseils législatifs régionaux et communaux doivent être des élus. Cela nécessite le renforcement des capacités des élus et de l’administration déconcentrée au niveau des CTD et, la définition exacte et claire des compétences des pouvoirs déconcentrés et des pouvoirs décentralisés, ainsi que des sanctions y afférentes en cas de violation des règles établies.

5) Un État de droit démocratique :

La garantie constitutionnelle et institutionnelle d'une alternance démocratique est l'essence de l'État de droit et de la stabilité politique et socio-économique.

La liberté d’expression et le pluralisme des idées sont les gages de la démocratie. Une loi devra garantir l’équité d’accès aux médias publics et privés à toutes les tendances politiques y compris celles représentant l’opposition. Pour ce faire, le président exécutif de l’autorité régulant la communication  et le président exécutif des médias audiovisuels publics sont à désigner par les parlementaires issus de l’opposition politique.

La démocratie nécessite de définir par voie législative le financement et les statuts institutionnels des partis politiques de la majorité et de l’opposition. La transparence des élections nécessite (i) un nouveau code électoral garantissant la vérité et l’équité des scrutins et la transparence du processus électoral tout en définissant la liberté d’expression, les règles démocratiques et le financement électoral et (ii) un Comité National Electoral Indépendant du pouvoir politique ayant tous les pouvoirs d’organiser les élections d’amont en aval.

6) Sécuriser et ancrer la légitimité internationale

Près de cinquante ans après son retour à la souveraineté, Madagascar - dont la parenthèse coloniale n’a pas annihilé les ressorts humains, culturels et politiques – doit pouvoir rayonner dans le monde. Disposant de la capacité de transformer son potentiel en réalités palpables et en bien-être pour son peuple, la Grande Ile est à même d’être un partenaire majeur et crédible sur le plan international, apportant une valeur ajoutée tout en utilisant à son profit les leviers rendus accessibles par la mondialisation. La légitimité auprès du concert des États et la considération de la communauté internationale ne pourraient qu’être renforcées par la manière adulte et responsable dans la gestion des problèmes institutionnels et politiques internes.

CONCLUSION

D’une manière générale, la notion de redevabilité sociale ou «social accountability» qui est une démarche vers la bonne gouvernance basée sur le principe de la participation des citoyens, de la société civile et de la société politique pour assurer la bonne gouvernance et la prestation de services publics, reste au stade des bonnes intentions.

La marche vers la démocratie ne saurait se réaliser sans une culture politique correspondante que n’ont ni les gouvernants ni les gouvernés.

Pour que le pays ne soit plus l’otage de la dérive dictatoriale et despotique de ses gouvernants obligeant la population à défendre la démocratie et la liberté d’expression par la rue, l’objectif recherché est que :

- désormais la Constitution et les institutions de la République puissent réguler et baliser l’alternance démocratique du pouvoir

- l’État de droit défendant l’intérêt général et la décentralisation soit effectif.

Ainsi, les organisations de la société civile signataires invitent les forces vives de la Nation à participer aux « ÉTATS GÉNÉRAUX DE LA DÉMOCRATIE ET DES VALEURS RÉPUBLICAINES » les 26, 27 et 28 Mars 2009 à Antananarivo pour la mise en place de structures et l’élaboration de projets de textes concrets et applicables, afin de normaliser le bon fonctionnement de la démocratie, des institutions de la République, de la décentralisation et de la saine concurrence économique. Une réunion préparatoire avec les représentants des différents districts de Madagascar se tiendrait préalablement à Antananarivo.

Les Etats Généraux de la Démocratie et des Valeurs Républicaines devraient servir de cadre au dialogue inclusif permettant de trouver une solution pérenne aux crises politiques récurrentes pour ne citer que 1971, 1972, 1991, 2002 et actuellement et poser les bases d’un renouveau institutionnel de la Nation.

Pour toutes informations ou suggestions contacter le mail : [e-mail] .

Antananarivo, le 21 Janvier 2009

 

Sombres souhaits

Season's greetings. Normalement, en cette période de fêtes, on souhaite des bonnes choses. Avec la mort de Fory Coco, le dictateur de Guinée Conackry, j'ai envie de souhaiter autres choses. Je souhaite que 2008 emporte avec lui tous ces messieurs qui se croient grands et qui plongent leur pays dans la misère au nom d'une démocratie du bout des lèvres. A commencer par Mugabe-le-fou dont les mérites d'avoir mené son pays vers l'indépendances sont tombés en ruine devant l'appauvrissement généralisé où il a précipité le Zimbabwe. Et dire que ce mec-là viendra à Madagascar pour le sommet de l'Union africaine l'année prochaine. C'est à s'inventer une poupée vaudoue que l'on habillera d'aiguilles.

En Afrique, prendre le pouvoir, c'est chercher tous les moyens pour y rester le plus longtemps possible. Madagascar n'échappe pas à la règle. Même si, en bons insulaires que l'on est (les Anglais y savent quelque chose, n'est-il pas ?), on y déteste toute comparaison avec le grand continent noir. "Mourir au pouvoir", aurait parié Tito. La levée du rideau de fer a révélée le cadavre en décomposition d'une Yougoslavie que les seigneurs de la guerre se sont empressés de dépecer.

"Je vais terminer mon mandat en 2010. Celui qui n'est pas content n'a qu'à quitter la Guinée...",  aurait déclaré Fory Coco qui porte bien son nom. Lundi 22 décembre 2008, la Grande fauche l'a emporté rejoindre son principal allié, le diable. Avant de mourir, il aura permis à "Midi Flash" de réaliser un petit record de vente le mercredi 19 décembre 2008 lorsque Fory Coco fut à la Une de cet hebdomadaire (ci-dessous). Au grand dam d'une partie de la rédaction, outrée par le fait que, en malgache, le nom rappelle une partie de l'anatomie féminine qu'il est culturellement-correct de taire.

Pet à son âme et à tous ceux qui font honte à la démocratie. En cette saison des voeux, je leur souhaite tous les malheurs du monde.

Je rêve d'un deep throat malgache

Je rêve d'un deep throat malgache. Je préfère utiliser le surnom en anglais car "Gorge profonde", en français, invite à d'autres réflexions. Je rêve donc d'un gorges profondes pour révèler à la face de Madagascar, d'abord, et à celle du monde, ensuite, toutes les magouilles qui se trament à travers l'histoire de cette grande île qui demeure naine. Même sans aller jusqu'à l'époque des royaumes, je rêve d'un deep throat pour le génocide du 29 mars 1947, l'octroi trop facile de l'indépendance en 1960, ceux qui ont trahi le peuple en 1971 dans le Sud et en 1972 sur la place du Treize-mai, l'identité du cerveau qui a tué Ratsimandrava en 1975, ainsi que les mobiles de la série d'accidents sous la Révolution socialiste, ceux qui ont vendu la mèche le 10 août 1991 et les bâtisseurs du centralisme démoncratique des affaires au service du Reich et de son führer depuis 2002 et qui a conduit à la division par deux du pouvoir d'achat...

Hélàs, mille fois hélàs, le courage n'est pas le cousin du fihavanana. Et au lieu d'en avoir, le Malgache préfère nager, même dans la gadoue. "Mbola tsy fotoanany izao". Ce n'est jamais le temps à Madagascar où les produits historiques ne connaissent jamais de prescription. Paix à l'âme de deep throat, le vrai, qui a fait tomber Nixon. Il vient de mourir. Avec le sentiment du service accompli.

AP

Mark Felt, en 1976.

William Mark Felt, un ancien directeur adjoint du FBI connu sous le nom de Deep Throat, "Gorge profonde", est mort, jeudi 18 décembre, à Santa Rosa en Californie. Il avait 95 ans. C'est lui qui déclencha le scandale du Watergate, de 1972 à 1974, conduisant à la démission du président Richard Nixon, en 1974, pour avoir autorisé le cambriolage du comité de campagne du Parti démocrate dans les immeubles du Watergate, au bord du Potomac.

En juillet 2005, un article intitulé : "Je suis le type qu'ils appellent Deep Throat" publié par "Vanity Fair" avait révélé l'identité de Deep Throat, la source qui avait révélé toute l'affaire à deux journalistes du "Washington Post", Carl Bernstein et Bob Woodward.

Lemonde.fr

Recul de Madagascar dans le classement mondial sur la démocratie

Après le classement sur la liberté de la presse par Reporters sans frontières, Madagascar y a brillé par sa médiocrité, voici le classement mondial sur la démocratie. Là encore, Madagascar peut meeuh faire, comme disait la vache qui regarde passer le train. « The Economist », magazine respecté et respectable, je connais au moins quelqu’un à Madagascar qui le vénère, est à l'origine de ce classement dont j'ai connaissance que maintenant. Après avoir été classé 85è sur 167 pays en 2007, Madagascar rétrograde à la 90è place dans le classement fraîchement sorti en novembre 2008, derrière le Liban et devant Bangladesh. Madagascar y est classé parmi les pays dont la démocratie est considérée comme "hybride". Sadasada manan-tsoratra. Ca, c'est très malgache.

Voici le commentaire de MFI.

Ce 10 décembre marque le soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme. L’occasion de s’interroger sur les avancées de la démocratie dans le monde. Pour l’heure, 116 pays sur 167 de plus de 500 000 habitants respectent à des degrés divers les normes démocratiques. Pourtant, cette démocratisation marque le pas et 35 % de la population mondiale vivent toujours sous un régime autoritaire. La démocratie n’est jamais un acquis définitif : elle est régulièrement confrontée à des défis, comme l’actuelle crise économique et financière.

La démocratie progresse-t-elle dans le monde ?

Le 8 octobre dernier, Mohamed Anni Nashed – un ancien prisonnier politique – remportait contre toute attente l’élection présidentielle aux Maldives, mettant fin aux trente années de règne sans partage de Maumoon Abdul Gayoom, le plus ancien dirigeant en Asie. Quelques semaines auparavant, Fernando Lugo, surnommé « l’évêque des pauvres », était investi à la tête du Paraguay, sonnant le glas de soixante-et-un ans d’hégémonie du parti conservateur Colorado.

Ces deux exemples donnent à penser que la démocratie progresse dans le monde, et c’est effectivement le cas. Selon l’enquête réalisée chaque année par le magazine britannique The Economist, on compte aujourd’hui 116 pays (sur 167 étudiés) qui respectent globalement les normes démocratiques, soit 69,5 % de l’ensemble. Au milieu des années 1980, ce n’était le cas que de 46 % des pays concernés. Comme l’explique Laza Kekic, la responsable de l’enquête : « La fin des dictatures en Amérique latine et la chute du mur de Berlin ont permis de voir le nombre de démocraties progresser rapidement au cours des années 1990. Aujourd’hui, cette progression marque le pas. Le point positif est qu’on n’assiste pas à de graves retours en arrière. »

A partir d’un ensemble de critères tels que le mode de désignation du chef de l’Etat, les droits de l’opposition, les libertés publiques, la transparence des scrutins, la liberté de la presse, la participation électorale, la culture démocratique…, l’enquête de The Economist classe les pays en quatre catégories : démocratie réelle, démocratie perfectible, semi-démocratie (ou pays hybride) et régime autoritaire. Un type de classement toujours contestable, même si les critères retenus par The Economist se veulent aussi objectifs que possible. Ainsi, la Jordanie appréciera sans doute peu d’être considérée comme un régime autoritaire au même titre que la Birmanie, et on peut s’étonner de voir se côtoyer dans le même panier les mérites des démocraties danoise et américaine. Enfin, le Maroc (régime autoritaire) est-il vraiment moins démocratique que le Cambodge (pays hybride) ?

Selon cette enquête, on compte seulement trente démocraties réelles, représentant 14,4 % de la population mondiale. En tête du classement : la Suède, la Norvège et l’Islande. Dans cette catégorie, on compte vingt-et-un pays européens, les deux Etats nord-américains, deux latino-américains (l’Uruguay et le Costa Rica), deux asiatiques (le Japon et la Corée du Sud), un seul africain (l’Ile Maurice), ainsi que l’Australie et la Nouvelle-Zélande.

Cinquante pays sont considérés comme des démocraties perfectibles : quinze européens (la Pologne, la Roumanie, l’Estonie…), dix-huit latino-américains (le Brésil, le Pérou, le Salvador…), dix asiatiques (l’Inde, la Malaisie, les Philippines…), un Etat du Moyen-Orient (Israël) et six africains (le Cap-Vert, la Namibie, le Bénin…). Trente-six pays appartiennent à la catégorie des semi-démocraties. C’est le cas de l’Albanie, de la Russie et de l’Arménie (parmi sept européens) ; de l’Equateur, du Venezuela et d’Haïti (pour l’Amérique latine) ; de Singapour, du Bangladesh et du Népal (parmi huit asiatiques) ; de la Palestine, du Liban et de l’Irak (pour le Moyen-Orient) ; du Sénégal, du Ghana et du Burundi (parmi quinze pays africains).

Enfin, The Economist considère que cinquante-et-un pays sont des régimes autoritaires. Ils représentent 34,9% de la population mondiale. Les trois plus redoutables seraient la Corée-du-Nord, le Tchad et le Turkménistan. Avec vingt-six nations concernées, c’est l’Afrique qui domine cette catégorie. On peut citer : le Niger, le Gabon ou le Soudan, suivie de onze pays du Moyen-Orient (dont le Yémen, l’Arabie Saoudite, la Syrie…), dix pays asiatiques (la Birmanie, le Vietnam, le Laos…), ainsi que la Biélorussie et Cuba.

Quelles ont été les évolutions récentes dans ce domaine ?

Au chapitre des bonnes nouvelles, les progrès enregistrés dans trois pays d’Asie du sud : les Maldives, le Népal et le Bouthan. Aux Maldives, un opposant politique a mis fin au règne sans partage du chef de l’Etat en place depuis 1978. L’élection présidentielle a été transparente et le perdant n’a pas contesté le résultat.

Au Népal, la guérilla maoïste a déposé les armes après dix années de lutte, un accord de paix lui a permis de réintégrer le jeu politique et des élections législatives ont été organisées. L’ancien chef de la guérilla, Pushpa Karnal Dahal, a été nommé Premier ministre et la royauté abolie. En dépit des troubles politiques, le Népal connaissait de toute façon depuis longtemps une presse libre et le multipartisme, et on y trouvait des organisations non gouvernementales actives.

Enfin, le petit royaume himalayen du Bhoutan, qui se vante d’être le dernier shangri-la (« le dernier paradis sur Terre ») pour la préservation de son environnement, a organisé ses premières élections législatives en décembre 2007. Pour autant, le roi conserve son pouvoir, qui n’est pas synonyme d’atteintes aux droits de l’homme.

A noter enfin que la situation politique s’améliore au Pakistan, même si le pays est miné par la violence du fait de sa proximité avec l’Afghanistan. Le général Pervez Musharraf, qui s’était emparé du pouvoir par un coup d’Etat en octobre 1999, a démissionné et des élections législatives se sont tenues en février dernier.

Loin de l’Asie, le Paraguay a connu en 2008 sa première alternance politique en soixante-et-un ans. L’hebdomadaire de la gauche américaine, The Nation, espère que « Barack Obama corrigera les atteintes aux libertés publiques dont George Bush s’est rendu responsable, notamment au nom de la lutte contre le terrorisme. Qu’il s’agisse des écoutes téléphoniques sans autorisation, des personnes emprisonnées à Guantanamo sans inculpation, du poids croissant dans la vie publique des évangélistes intégristes ou de la dévalorisation du travail au profit du grand capital ». Il serait toutefois excessif de prétendre que les Etats-Unis d’Amérique ont cessé d’être une démocratie sous George Bush.

En Afrique, l’étude de The Economist accorde l’évolution la plus positive à la Sierra Leone, passée d’un régime autoritaire à une semi-démocratie grâce à l’élection en septembre 2007 de l’opposant Ernest Bai Koroma. « Une élection honnête et exempte de violences », note l’hebdomadaire britannique. La mise en place du Tribunal spécial international chargé de juger les responsables de la guerre civile qui a ravagé le pays de 1991 à 2002 contribue aussi à renforcer les institutions.

La démocratie a-t-elle connu de graves revers récemment ?

Les optimistes souligneront qu’aucune démocratie n’a sombré dans la dictature ces dernières années. Pour autant, le nombre de pays réellement démocratiques ne progresse pas : il est toujours de trente depuis 2005, représentant une petite minorité de la population mondiale. The Economist a par ailleurs rétrogradé quatre états du statut de démocraties perfectibles à celui de semi-démocraties. C’est le cas du Bangladesh, dirigé par un gouvernement « provisoire » qui a imposé l’état d’urgence depuis janvier 2007, alors que ce pays s’est longtemps vanté d’être un parangon de démocratie dans un contexte de grande pauvreté… De son côté, Hong-Kong subit une pression croissante de Pékin : la presse y est moins libre, le Parlement moins représentatif, les institutions davantage contrôlées… Les violences entre le Fatah et le Hamas dans la bande de Gaza, qui contraignent l’Autorité palestinienne à se réfugier en Cisjordanie, valent aussi à la Palestine de perdre des points… Enfin, le Mali est moins bien noté du fait des atteintes à la liberté de la presse et de l’insécurité croissante liée à l’insurrection dans le nord du pays.

Le Nicaragua pourrait suivre le même chemin. Réélu en novembre 2006, le président Daniel Ortega affirmait avoir « rompu avec le marxisme-léninisme » mais on assiste ces derniers mois à une concentration extrême du pouvoir et à une pression croissante sur les médias. La violence des gangs menace aussi la stabilité des institutions.

Ailleurs, du Zimbabwe à la Tunisie, en passant par l’Iran, le Tadjikistan ou le Congo, si les pays ne sont pas plus dictatoriaux, ils ne sont pas non plus davantage démocratiques. Comme le confiait au magazine Newsweek Vidar Helgesen, le secrétaire général de l’Institut international pour la démocratie et le droit électoral, basé à Oslo : « La situation politique au Moyen-Orient ne s’améliore pas. L’espoir suscité par les révolutions de couleurs dans plusieurs ex-pays soviétiques est en train d’être déçu, et les tendances autoritaires s’aggravent en Russie. En Amérique latine, les progrès ont été extraordinaires tout au long des années 1990 mais on assiste aujourd’hui à un retour du populisme, des atteintes à la liberté de la presse et aux droits des associations. L’ampleur des inégalités sociales pose aussi problème. Cela prouve que la démocratie n’est jamais un acquis définitif. » Un avis partagé par Laza Kekic, la responsable de l’enquête de The Economist : « Les discours contre les immigrés en Europe, notamment en Autriche, au Danemark et aux Pays-Bas, représente potentiellement une menace contre les normes démocratiques. De même, en Europe de l’Est, après l’enthousiasme de la chute du communisme et de l’adhésion à l’Union européenne, on assiste aujourd’hui à une radicalisation des idées et à une vague populiste, qui démontrent la faiblesse de la culture démocratique dans cette région.»

La démocratie reste-t-elle un modèle dans le monde ?

Selon une enquête menée en 2006 par le Programme des nations unies pour le développement (Pnud), les habitants de la majorité des pays se disent partisans de la démocratie, souvent associée à un meilleur accès aux soins, à l’éducation, à une moindre corruption, à de la promotion sociale. « C’est pourquoi on ne peut plus imaginer un régime démocratique sombrer dans la dictature, ou alors pas longtemps. Le sens de l’Histoire conduit inéluctablement vers la démocratie », assure Vidar Helgesen. Sociologue au Centre de recherche politique de Delhi, Ashish Nandy estime pour sa part que « l’Inde est présentée abusivement comme la plus grande démocratie du monde. C’est au mieux la plus peuplée, et notre régime politique reste imparfait. Cela dit, si un pays aussi divers et inégalitaire que l’Inde n’a jamais été une dictature, c’est parce que les plus pauvres ont toujours eu l’espoir d’améliorer leur sort grâce à leur bulletin de vote, qu’ils n’hésitent pas à renvoyer un député qui ne travaille pas pour sa circonscription. La démocratie permet de se projeter dans l’avenir, d’où la stabilité du pays. » De son côté, le politologue américain Francis Fukuyama, cité par Le Monde, souligne que « les gouvernements autoritaires d’aujourd’hui ont peu de points communs entre eux. A la différence du passé, aucun ne possède la combinaison de force, de cohésion et d’idées requise pour dominer le monde. Aucun ne rêve d’abattre l’économie mondialisée. Le modèle n’est pas de leur côté ».

Et pourtant… Vladimir Poutine atteint des records de popularité dans une Russie où l’opposition n’a plus droit de cité, où les médias sont aux ordres, où les gouverneurs ne sont plus élus mais nommés, où l’armée commet les pires exactions en Tchétchénie. Vladimir Poutine apparaît comme un homme fort, qui restaure l’honneur de la Russie et qui favorise la croissance économique. « Le culte de l’homme providentiel, qui restaure l’ordre et la prospérité, même au prix d’entorses à la démocratie, n’a pas disparu. On le voit en Russie, et en Colombie avec Alvaro Uribe. Le besoin de débats d’idées, de respect de la liberté à tout prix est une notion occidentale. Même les Américains, au nom de la lutte contre le terrorisme, ont accepté que les libertés publiques soient rognées », souligne Pascal Pétillon, chercheur en relations internationales au CNRS. Pour Zaki Laïdi, professeur à l’Institut d’études politiques de Paris, cité par Le Monde : « Avoir mené la guerre en Irak en affirmant vouloir y implanter la démocratie a porté un coup très dur au modèle démocratique occidental. Il suffit de se rappeler le scandale de la prison d’Abou Ghraib. La démocratie ne s’exporte pas. Même les citoyens d’un régime autoritaire défendront leur souveraineté face à la tentative d’imposer un autre modèle de l’extérieur. En outre, le “deux poids deux mesures” qui fait qu’un dictateur en Irak est un ennemi mais un autre en Arabie Saoudite un ami, décrédibilise la prétention des Etats-Unis d’imposer leur modèle. »

Dans un autre registre, The Jakarta Post s’interrogeait récemment : « Dix ans après la fin de la dictature de Suharto, la démocratie progresse en Indonésie… mais l’intégrisme islamique aussi. La corruption reste forte et l’économie se dégrade, au point que beaucoup d’Indonésiens se demandent si la démocratie n’est finalement pas plus un mal qu’un bien. »

Jean Piel

 

 

Quelques vérités sur le développement de Madagascar

Vive les vacances ! Aujourd’hui 31 juillet marque la fin de l’année académique 2007-2008 pour l’ESSVA, l’université catholique d’Antsirabe où j’enseigne le journalisme et l’histoire. Cette fin d’année marque également ma première année au sein de l’établissement en tant que Responsable de la filière Communication. En acceptant le poste, j’avais une petite liste de projets à réaliser. Je ne suis pas peu fier de mon bilan avec, entre autres, la publication du premier journal de l’école, « Excelsior », et un voyage d’études à Nosy-Be pendant le festival Donia. Depuis mon arrivée, une dizaine de journalistes sont passés à l’Essva pour des rencontres professionnelles avec les étudiants…

Sur mon initiative également, le « think tank » Club Développement et Éthique (CDE) a donné une conférence sur le thème de la Décentralisation, le 13 juin 2008. Le député Bernard Ravelonjato et l’adjoint au maire de Tana, Serge Radert, ont fait chacun une brillante intervention. Mais il y avait également Serge Zafimahova, ancien conseiller à la Présidence, dont je publie ici un large extrait de la communication : «les régions malgaches face aux enjeux de la mondialisation et de l’intégration régionale : de la réflexion intellectuelle à la mise en œuvre ». C’est un document de réflexion qui mérite que l’on s’attarde, au-delà des divergences d’opinion. Moi-même, je ne suis pas du même courant politique que les intervenants. Pour ceux qui veulent avoir la version intégrale, il suffit de me faire signe. 

(…) Sans jamais avoir été en guerre, l’économie malgache a les caractéristiques d’un État en conflit permanent. Cette situation s’explique par les crises de pouvoir frappant le pays de manière cyclique. Les alternances procèdent pour l’essentiel d’actes extraconstitutionnels (1972, 1975, 1991, 1996, 2002). Elles se font généralement sous la pression de circonstances exceptionnelles à son essence et donnent lieu à des improvisations, à des tâtonnements et à tout recommencer une fois la nouvelle équipe aux affaires. La continuité de l’État est remise en cause à chaque changement de régime.

Parallèlement les déséquilibres régionaux se renforcent. La décentralisation prônée par les gouvernements successifs n’a pas encore réussi à corriger les inégalités, faute de réelle volonté politique du pouvoir central. Par exemple en 2007 ou en 2008, le total du budget alloué aux collectivités territoriales décentralisées (CTD) ne représente même pas 7% du budget national, sans compter le flou artistique concernant les textes régissant les régions.

Les effets de l’effacement de la dette sont loin de se faire ressentir au niveau du panier de la ménagère. En effet, si en décembre 2002 l’équivalent du SMIG permettait d’avoir 2 sacs de riz de 50 kg soit 100 kg (déjà très bas), en décembre 2007 le SMIG ne permettait plus que d’avoir moins de 35 kg de riz.

Du fait de l’adhésion de Madagascar à l’iPPTE, l’État est sous la tutelle des institutions financières de Bretton Woods et, ne possède aucune marge de manœuvre de négociations financières pour accéder à de nouveaux prêts, sans l’aval de ces dernières. L’État est considéré insolvable, aussi, la réputation de la signature de l’État malgache, sur la place financière internationale, est quasi nulle pour des résultats à évaluer très sérieusement en toute indépendance. De ce fait sauf à anticiper le remboursement de la dette extérieure, il est quasi impossible pour l’État de lever des fonds sur le marché financier international à l’exemple des Fonds souverains de pays comme la Chine, Singapour, le Koweït, Abu Dhabi, Qatar,... encore moins auprès des institutions financières internationales comme Merryl Lynch, JP Morgan ou BNP Paribas.

A l’aune de ce qui est dit plus haut, l’échec de la « table ronde » sur le MAP (Madagascar Action Plan) les 09 et 10 Juin 2008 était prévisible. L’Exécutif malgache a essayé de négocier un financement supplémentaire de 5 milliards $Us mais les nouveaux engagements fermes des bailleurs de fonds sont largement en dessous de 150 millions $Us soit moins de 0,5% du montant souhaité à l’issue de la réunion de juin.

BUDGET PREVISIONNEL - MADAGASCAR ACTION PLAN (MAP)
Engagement (millions de $Us)	Coût	Acquis	A rechercher
Gouvernance responsable	806,5	218,94 (27%)	587,56
Infrastructure reliée	3276,64	2027,10 (62%)	1249,54
Transformation de l’éducation	1340,10	769,21 (57%)	570,90
Développement rural	1578,17	626,5 (40%)	960,68
Santé, planning familial et lutte contre le VIH/Sida	982,62	531,57 (54%)	451,06
Economie à forte croissance	653,36	39,30 (06%)	614,06
Environnement	347,74	22,51 (06%)	305,23
Solidarité nationale	208,72	15,77 (08%)	192,95
TOTAL GENERAL	9182,84	4250,89 (46%)	4931,96 (54%)

Sources : « Enjeux stratégiques du développement de Madagascar » par le Ministre de l’Economie, du Commerce et de l’Industrie – Table ronde des partenaires du développement de Madagascar 09/10 Juin 2008 (Cf. Express de Madagascar du 11 Juin 2008 p. 5)

Sur les 4250,89 millions $Us acquis, les 3717,70 millions $Us proviennent des Bailleurs de fonds et les 533,19 millions $Us se trouvent être la contrepartie malgache.

 

Serge Zafimahova, Président du CDE.

De g. à d., Bernard Ravelonjato, Serge Radert et, à l'ext. d., Serge Zafimahova, lors de la conférence du 13 juin 2008 à l'Essva.