Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

30/03/2018

10 questions que vous avez toujours voulu poser sur le HCDDED sans jamais oser le faire

L’esprit de création du Haut Conseil pour la Défense de la Démocratie et de l’Etat de Droit (HCDDED) est fondé sur la promotion de la démocratie et de la restauration de l’Etat de droit.

 

  1. Le HCDDED est-il constitutionnel ?

La Constitution de la IVème République a prévu en son article 43 la mise en place du HCDDED. En effet, la création d’une structure chargée de superviser l’application de l'Etat de droit, libertés publiques, démocratie et protection des droits de l’Homme s’avère primordiale pour éviter d’éventuelles dérives au sein de l’administration, ainsi que d’éventuelles atteintes aux libertés publiques et aux principes démocratiques.

  1. Quelles sont sa mission et ses attributions ?

D’une manière générale, le HCDDED est tenu d’observer le respect de l’éthique du pouvoir, de la démocratie, du respect de l’Etat de Droit, et de contrôler la promotion des droits de l’Homme. Dans cette optique, le Haut Conseil pour la Défense de la Démocratie et de l’Etat de Droit peut formuler des recommandations dont il juge utiles.

  1. N'y a-t-il pas un risque de conflits de compétences avec d'autres institutions?                                                                                                                        

Les dispositions des lois y afférentes ont été prises en compte afin d’éviter des conflits de compétence entre les différentes Institutions chargées de la défense de la démocratie ou des droits de l’homme, déjà existantes, telle que la Médiature et la Commission nationale indépendante des droits de l’Homme (CNIDH).  

Par ailleurs, Conformément aux dispositions de l’article 136 de la Constitution, deux membres titulaires et deux suppléants de la Haute Cour de Justice (HCJ) sont des personnalités issues du Haut Conseil pour la Défense de la Démocratie et de l’Etat de Droit.

  1. Le HCDDED peut-il intervenir dans le secteur privé ?

Le Haut Conseil est institué pour se constituer en observatoire et balise aux éventuelles mauvaises pratiques dans l’Administration aussi bien dans les domaines publics que privés.

C'est un organe indépendant appelé à superviser notamment l’application des codes d’éthique, de déontologie et des normes de comportement par les titulaires des charges publiques ou tout autre document y tenant lieu dans le Secteur privé.

  1. Le HCDDED peut-il être saisi par de simples citoyens ?

Toute personne s’estimant lésée par le fonctionnement d’un service public ou privé non conforme aux principes démocratiques et aux règles de droit peut saisir le HCDDED qui est tenu de donner suite par écrit à toute saisine et de signaler tout comportement contraire à l’éthique à toute Institution ou entité concernée et formuler toute recommandation assortie de mesures concrètes et d’un calendrier, à toute Institution ou instance mise en cause.

  1. Y a-t-il une protection des sources ?

Le HCDDED veille à la protection de ses sources. De même, aucune mention permettant l'identification des personnes dont le nom aurait été révélé ne doit figurer dans les documents publiés.

  1. Qui sont les membres ?

Le HCDDED est composé de 9 membres reconnus sur le plan national.

Madagascar, HCDDED, Randy Donny, HCJ, Etat de droit, démocratie

Une partie des membres du HCDDED. De g. à d., Fulgence Rabetafika, Pierre Lenoble, Randy Donny et Koera Ravelonarivo.       

- Désigné par le Président de la République : Claude Pagès, entrepreneur, ancien maire de Majunga.

- Elu par le Sénat : Pierre Lenoble Navony, historien, ancien vice-président CT.

- Elu par l’Assemblée Nationale : Fulgence Rabetafika, Commissaire de Police retraité.

- Elue par la Haute Cour Constitutionnelle : Annick Tsiazonangoly, magistrat.

- Elu par la Cour Suprême réunie en assemblée générale : Koera Ravelonarivo, magistrat.

- Elu par la Société civile : Odilon Tatagera, financier.

- Issu de la CNIDH : Anaclet Imbiky, magistrat.

- Elu par l’Ordre des Journalistes : Randy Donny, historien.

- Elu par l’Ordre des Avocats : Roland Ravelontsalama.

  1. Les membres disposent-ils d'une immunité ?

Le HCDDED est un organe indépendant. Ses membres travaillent en toute indépendance, et ne peuvent être poursuivis, recherchés, arrêtés, détenus ou jugés à l’occasion des opinions qu’ils émettent ou des actes qu’ils accomplissent dans l’exercice de leurs fonctions.

  1. Combien gagne les membres du Haut Conseil ?

Les conditions et modalités d’attribution des indemnités allouées aux membres du Haut Conseil sont déterminées par décret pris en Conseil des Ministres.

Les dépenses de fonctionnement sont engagées conformément aux principes et règles budgétaires et comptables de la comptabilité publique.

  1. Quid de la redevabilité ?

Le Haut Conseil doit présenter un rapport annuel de ses activités à l’ouverture de la première session du Parlement avec copie adressée aux Chefs d’Institutions de l’Etat

20/03/2018

Corruption et lobbying, même combat ?

Nicolas Sarkozy placé en garde à vue, dans le cadre de l'enquête sur des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle victorieuse de 2007. Distribution d'argent (non prouvée) à Mahazoarivo  auprès des députés malgaches en vue de faire adopter les nouvelles lois électorales... Autant d'actualités qui remet sur le tapis le  sujet de la corruption dans la sphère politique. Flash sur les Etats-Unis.

Si Sarkozy était américain, il ne serait pas inquiété. Les campagnes électorales  américaines sont grassement financées entre autre par des intérêts étrangers. L’American Israeli Public Affairs Committee (AIPAC) dispose d'un budget conséquent (6.900.000 dollars en 1988) pour faire triompher les candidats qui accepte de défendre la cause de l'état hébreu.  On estime que l'AIPAC peut compter sur un minimum de 40 à 45 sénateurs et sur 200 des 435 représentants.

Dans un monde politique où la réélection est l’obsession constante, aucun législateur n’a jamais été battu pour cause d’inconditionnalité pro-israélienne. En 1982, M. Paul Findley, élu républicain d’une circonscription rurale de l’Illinois, perdait son siège à l’issue d’une carrière de vingt-deux ans à la Chambre des représentants. Le lobby pro-israélien joua un rôle-clé dans cette affaire en versant plus de 100 000 dollars au concurrent démocrate pourtant totalement inconnu. M. Findley avait eu le tort de rencontrer M. Yasser Arafat et de préconiser ce que le Wall Street Journal appela une « politique plus équilibrée au Proche-Orient ». Dès lors, même ses amis républicains l’abandonnèrent dans sa campagne de réélection. Un élu du Parlement israélien est plus libre de critiquer la politique israélienne qu’un membre du Congrès américain.                       

Donald Trump a-t-il décidé de reconnaître Jérusalem comme capitale de l’Etat hébreu ? L'AIPAC n'était pas loin. Et ce n'est qu'un exemple parmi tant d'autres. Arrêt des ventes d’armes aux pays arabes, refus de tout dialogue avec l’OLP, accroissement de l’aide à Israël, refus d’envisager l’hypothèse d’un Etat palestinien...

Madagascar, corruption, lobby, Nicolas Sarkozy, Randy Donny

L'idée d'armer les enseignants est-elle de Donald Trump ou du lobby des armes ?

Aujourd’hui, plus de 3 milliards de dollars par an sont alloués à Israël, sous forme de dons, à titre d’aide économique et militaire. Ce qui représente près du quart de l’aide américaine à l’étranger et correspond à 700 dollars par Israélien et par an. L’Afrique, à l’exception de l’Egypte, reçoit 2 dollars par personne et par an. En raison des restrictions budgétaires américaines, l’assistance à l’Afrique a subi des coupes de près de 50 %. Mais rien de tel n’est en vue lorsqu’il s’agit d’Israël. L’économie israélienne dépend très largement de cette aide qui couvre le prix de presque toutes les importations du pays et lui permet de continuer à vivre.

2,5 milliards de dollars en 2009

Si Mahazoarivo se trouvait à Washington D.C., personne ne s'étonnerait de la distribution de mallettes bourrées de dollars.

L’industrie charbonnière et pétrolière a investi 467 millions de dollars entre 2009 et 2011 pour convaincre les élus américains de faire capoter le projet de loi énergie-climat, qui allait gravement affecter ses profits.

Mieux : les industries pharmaceutiques, biotechnologiques et du dispositif médical ont dépensé un peu plus de 700 millions de dollars durant la même période.

Le français Pernod Ricard, des producteurs de whisky et autres vodkas associés, et les grossistes de vins et spiritueux, ont investi près de 3 millions de dollars auprès de la Food and Drug Administration, le Trésor, les ministères de la Santé, du Commerce, de la Justice, les Affaires étrangères, et bien sûr les élus du Congrès pour contrer les restrictions aux ventes (aux mineurs, la nuit, le dimanche, etc), les taxes, le droit du travail.

Les brasseurs et dealers de bières, Budweiser, MillerCoors et Heineken  ont partagé 1,8 million de dollars en trois mois pour défendre leurs intérêts auprès de la National highway traffic safety administration et le National institute of alcohol abuse and alcoholism.

Unilever, qui possède les glaces Ben 'amp; Jerry’s, a payé 140 000 dollars pour défendre les quantités de sucre dans ses produits et pour pouvoir utiliser les nanotechnologies pour refroidir la crème glacée.

Ironiquement, « Let’s move », la campagne de prévention de l’obésité, qui a rendu populaire Michelle Obama, était financé par Coca-Cola qui a également arrosé les deux chambres du Congrès, le département d’Etat (l’équivalent du ministère des Affaires étrangères) et le ministère du Commerce de 2,1 millions de dollars.

Aux Etats-Unis, tout cela est parfaitement légal. On appelle cela  du lobbying. En 2009, 2,5 milliards de dollars ont été dépensé par les entreprises et groupes de pressions pour faire valoir leurs intérêts. Si ce n'est pas de la corruption, faudra brûler tous les dictionnaires du monde entier.