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08/09/2020

HCDDED : 70% des dossiers reçus ont été traités et notifiés

Selon l'Article 23 de Loi n°2015-001 du 15 février 2015 relative au Haut Conseil  pour la 118606805_597739490902092_747714058493326119_n.jpgDéfense de la Démocratie et de l’Etat de Droit, "le HCDDED dresse un rapport annuel de ses activités qui sera lu publiquement à l’Assemblée Nationale lors de la première session du Parlement". C'est désormais fait. Où quand l'état d'urgence sanitaire  n'est pas un frein au respect des règlements  officiels. Et ce n'est pas le HCDDED, défenseur de la Bonne gouvernance, qui va s'y soustraire. Extraits.

Le bilan moral annuel  du HCDDED est dressé suivant ses missions déterminée par la Constitution et la loi 2015-001 : mission d’observations (examen, signalement et avis), mission de contrôle (critique et inspection) et mission d’appui (éducation et prévention). Les trois notions impliquent recommandations, conseils et suivis de la mise en œuvre. Le tout assorti de recommandations utiles à toute Institution, tout organisme ou toute entité publique ou privée dans le cadre de ses domaines d’attributions.

Activités concernant l'observation

Premièrement, il s'agit de faire respecter les valeurs démocratiques et de l’éthique en garantissant des processus démocratiques transparents et redevables.

2019 était justement une année électorale. Outre les veilles électorales accompagnées de contrôles des procédures d’inscription et de vote avec des badges d’observateurs électoraux délivrés par la CENI, le HCDDED faisait également partie intégrante du comité d’élaboration de la Charte «Toky Nomena»  (Engagement donné) afin d’élaborer et notamment de faire signer la charte « Toky Nomena » par les Candidats aux Législatives.

Enfin, le HCDDED faisait partie intégrante et participative du Comité paritaire pour la charte dénommée « Teny ierana hanompo vahoaka ». Comme pour les élections présidentielles de 2018 et législatives, la charte établit les règles définies par la loi et le comportement des candidats avant, pendant et après le scrutin, et pendant le mandat électif en vue d’une élection crédible et acceptée par tous.
Le HCDDED a également fait des recommandations sur de meilleures pratiques afin de s’assurer qu’il y ait des élections propres et apaisées et a effectué des interventions et sensibilisations sur la liberté de faire campagne, participer à l’élection et couverture médiatique à travers 15 interventions dans la presse écrite et audiovisuelle.

Deuxièmement, il y a le respect de l’Etat de droit et de la bonne  gouvernance.  Il s'agit ici de veiller à une bonne gestion des services publics répondant mieux aux besoins de la population, en particulier les groupes vulnérables.

Bien avant l’apparition de l’épidémie de Covid-19, le HCDDED a visité des établissements
hospitaliers : le Centre Hospitalier de Référence d’Androva (Mahajanga) et l’hôpital Joseph Raseta Befelatanana  avec un audit de performance du Service d’Urgence pour vérifier l’efficacité et l’efficience de ce service.

Le HCDDED  également effectué des visite des maisons carcérales et de détentions pour constater de près la condition de vie des condamnés et prévenus et enregistrer les éventuelles violences que subissent les détenus. Mahajanga, Nosy-Be, Moramanga, Ambatondrazaka  et Amparafaravola.
Au cours de ces missions, 118 dossiers sur le traitement avec dignité de personnes privées
de leur liberté ont été effectués dont 45 à Moramanga et 73 à Ambatondrazaka. 25 recours juridictionnels pour les victimes d’une violation des Droits de l’homme.

La situation dans la prison de Marofoto (Mahajanga) est particulièrement préoccupante.
Sur les 2 037 détenus enfermés dans les 31 chambres de cette geôle (en date du 29
octobre 2019), 64,70% sont des prévenus, 31,52% sont des condamnés, 3,21% en cours
de cassation , 0,47% en cours d’appel et 0,10% des opposants. A l’extérieur du centre,
d’autres détenus attendent également dont 2,86% prévenus, 86,67% condamnés, 8,57%
cassationnaires et 1,90% appelants.

Afin qu'il puisse continuer à mener à bien sa mission, le HCDDED a déposé une demande au Ministère de la Justice de reconnaitre, par voie réglementaire, le HCDDED comme faisant partie du mécanisme national indépendant de prévention de la torture aux termes du Protocole facultatif se rapportant à la  Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Cette reconnaissance permettra ou facilitera considérablement l’intervention du HCDDED qui pourra alors effectuer des examens réguliers et inopinés de la situation des personnes privées de liberté sans le dépôt préalable d’une demande.

Activités concernant le contrôle

L’exercice du pouvoir par l’Etat et la jouissance de leurs droits fondamentaux par les citoyens
sont conditionné par une bonne gouvernance. Il importe donc de limiter les abus de pouvoir et
renforcer la promotion des droits et libertés.
Ici, les principales formes d’interventions du HCDDED sont les saisines  (doléances, plaintes et autres formes de requêtes émanant d’individus ou d’entités) et les auto-saisines sur initiative des membres du HCDDED.

Plus de 297 dossiers de doléances ont été reçus par le HCDDED en 2019 et 2020. 70% sont traités et notifiés et 30% en cours de traitement. Saisines sur abus de pouvoirs : 32. Saisines sur promotion des droits et libertés : 15 dont conflit au sein de Kraoma SA. Saisines sur les forces militaires : 5. Nombre d’interventions positives sur les responsables publics : 20.

Les résultats des saisines et auto-saisines contiennent toujours des recommandations aux
Institutions, organismes publics ou privées dans le cadre de leurs domaines d’attributions.

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Activités concernant l'appui

Le HCDDED mène des campagnes de sensibilisations et d’encadrement auprès des autorités
locales, société civile, notables, leaders religieux et d’opinion, les forces vives locales, et en
particulier les populations vulnérables sur leurs droits civils et politiques. Il se fixe un objectif de renforcer la citoyenneté et les garanties juridiques.
• Campagne d’information, exposition et conférences-débats :  à Behenjy (Ambatolampy), le 21 août 2019, et à Mahajanga du 28 au 31 octobre 2019

  • Collaboration avec la Presse. Cette dernière, en sa qualité de 4è pouvoir, et le HCDDED, en tant qu’organe de contrôle, ont des points communs dans leurs missions respectives. La liberté de la presse est l’un des principes fondamentaux des systèmes démocratiques qui reposent sur la liberté d’opinion et la liberté d’expression.
    • Edition du magazine trimestriel «Demokrasia» qui informe, analyse, conseille et comprend des propositions de réformes émanant des Hauts Conseillers. Les membres d HCDDED y publie des recommandations pour procéder aux modifications législatives ou règlementaires qui leur paraissent pertinentes.

Le HCDDED connaît des limites dans la réalisation de ses projets en raison du caractère
dérisoire de son budget. Depuis sa mise en place (mars 2018), le HCDDED n’a cessé de chercher  les moyens afin d’assurer l’optimisation du fonctionnement général de ses services. En effet, le HCDDED ne dispose que d’un hangar au sein du bâtiment de l’ANALOGH, à Soanierana et ne dispose d’aucun véhicule administratif. Aucun des Hauts Conseillers non membres de Bureau ne disposent de bureau dans le hangar, pas plus d’ailleurs que les Directeurs du Secrétariat Exécutif ou les membres des Cabinet. Ils travaillent tous à leurs domiciles respectifs. Ces situations ont des incidences sur son fonctionnement.

Le budget u HCDED est une dotation globale inscrite dans la Loi des finances et dont les dépenses de fonctionnement sont engagées conformément aux principes et règles budgétaires et comptables de la Comptabilité publique. En 2020, le budget de fonctionnement du HCDDED a été amputé d’environ 25%. Malgré tout, pour les années à venir, le HCDDED compte à doubler sa performance avec ses moyens de bord et en partenariat avec les partenaires techniques et financiers œuvrant dans les domaines du respect de la démocratie, de l’Etat de droit et de la bonne gouvernance, et de la protection des droits fondamentaux.

 Randy Donny in "Demokrasia", n°007 (mai-juin-juillet), pp. 06-07.

11/05/2020

Le bulletin de notes de Madagascar : amélioration en démocratie et Etat de droit, stationnaire en liberté de la Presse

En près de deux mois de présence à Madagascar, du moins au moment où ces lignes son écrites, leWJP, Demokrasia, HCDDED, Etat de Droit, Randy Donny, Madagascar Covid-19 n'a fait aucun mort, mais risque de faire plusieurs victimes. En premier lieu, la démocratie, l'Etat de doit et la liberté de la Presse.

L'Institut Varieties of Democracy (V-Dem), basé au Département de science politique de l'Université de Göteborg, en Suède, sort un classement sur l'état de la démocratie dans le monde chaque année : le Liberal Democracy Index (LDI).

Pour mieux conceptualiser et mesurer la démocratie, V-Dem distingue entre 5 principes de démocratie de haut niveau: Électoral, Libéral, Participatif, Délibératif et Égalitaire. V-Dem désagrège ces cinq principes en des dizaines de composantes de niveau inférieur de la démocratie telles que les élections régulières, l'indépendance judiciaire, la démocratie directe et l'égalité des sexes, et fournit des indicateurs désagrégés pour chaque conception et chaque composante.

Cette année, Madagascar est considéré par V-Dem parmi les 10 pays où on a enregistré de progrès important en matière de démocratie ces dix dernières années. Ainsi, la note de Madagascar dans le LDI est passé de 0,09 en 2009 à 0,31 en 2019, soit un hausse de +0,23.

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Ce bel élan est louable. Mais il risque d'être stoppé net par les agitation générées par l'Etat d'urgence sanitaire durant lequel certains veulent faire taire la démocratie. Soit, mai elle ne peut forcer les cerveaux à s'éteindre.

Ainsi, il est curieux de constater la réactivation de la Loi n° 91-011 du 18 Juillet 1991 relative aux situations d'exception qui a été expressément conçue pour réprimer les Forces Vives durant le mouvement populaire de 1991. Une loi scélérate.

La situation d’urgence sanitaire ne doit pas cautionner toutes les pratiques allant à l’encontre de la démocratie et du vivre ensemble. Nous faisons économie ici des polémiques enflammés autour du Covid Organics pour signaler simplement que selon l'Article 8 de la Constitution, "il est interdit de soumettre une personne sans son libre consentement à une expérience médicale ou scientifique". Définitivement, vitesse et précipitation ne font pas bon ménage.

En hausse de quatre places

En matière d'Etat de droit, Madagascar est encore une fois bien noté en ce début d'année. Dans l’Indice sur l’État de Droit du WJP, publié le 11 mars 2020, le score total de Madagascar a augmenté de 2.4% dans l’Indice de cette année. Madagascar s’améliore de quatre places dans le classement mondial et se trouve à la 105e place sur 128 pays et juridictions à travers le monde, 20e sur 31 pays dans la région Afrique subsaharienne et 12e sur 19 parmi les pays à revenu faible.

L’Indice sur l’État de Droit du WJP mesure la performance en terme d’état de droit de 128 pays et juridictions repartie entre huit facteurs : Contraintes aux Pouvoirs du Gouvernement, Absence de Corruption, Gouvernement Ouvert, Droits Fondamentaux, Ordre et Sécurité, Application des Règlements, Justice Civile et Justice Criminelle.
Le World Justice Project (WJP) est une organisation indépendante et multidisciplinaire qui travaille pour faire progresser l'état de droit dans le monde, condition nécessaire pour réduire la corruption, combattre la pauvreté et protéger les gens contre les injustices.

WJP, Demokrasia, HCDDED, Etat de Droit, Randy Donny, Madagascar

Encore une fois, cette amélioration assez spectaculaire doit être préservée de la situation d'exception.
Transparency International - Initiative Madagascar a anticipé la situation en début de situation d’urgence sanitaire. Selon cette ONG d'origine allemande dans un communiqué publié le 27 mars, la "situation ne doit pas faire abstraction des règles de bonne gouvernance, ni faire fi de la transparence, de la redevabilité et de l’intégrité (...) En ces temps d'incertitude sans précédent, le risque de capture des décisions publiques par des intérêts privés motivés par leur propre profit est omniprésent. Ces risques vont du détournement de financements destinés à la santé, à la conception de plans de sauvetage qui favorisent les industries et les entreprises proches du pouvoir (...) Des mesures urgentes doivent être prises pour s’attaquer aux canaux par lesquels les intérêts privés peuvent avoir un effet de levier indu sur la prise de décisions publiques. Le parlement et le gouvernement doivent suspendre toute démarche non urgente en cours et nécessitant une consultation publique, jusqu'à ce que le retour à la normale permette la reprise de ces consultation".

Effectivement, la primauté donnée à la politique sur tous les sujets, même scientifiques, génère une suspicion légitime qui ne facilite pas la création d'une cohésion et d'une fierté nationales derrière des initiatives somme toute méritoire.

Victime collatérale

En matière de liberté de la Presse, Madagascar fait du sur place en se plaçant 54è pays depuis trois années consécutives dans le classement de Reporters sans frontières (RSF), sorti le 21 avril 2020. Qu'en sera-t-il l'année prochaine quand arrivera le moment de faire le bilan ? Dans une épidémie, on a d’abord besoin de soins, c’est évident ; mais aussi, ne l’oublions pas, d’informations fiables. 

" A Madagascar, les programmes de libre antenne dans lesquels des auditeurs sont susceptibles d’intervenir et d’exprimer leur opinion sur la pandémie et sa gestion sont désormais interdits". note le responsable du bureau Afrique, Arnaud Froger. “Agressions, intimidations, arrestations de journalistes, censure et exclusion de médias critiques, la liberté de la presse ne doit pas être une victime collatérale de cette épidémie mondiale", estime-t-il.

Ainsi donc, Madagascar est plutôt bien noté ces dernier temps sur le plan international, mais il importe de  ne pas dormir sur ces lauriers et d'être toujours sur ses gardes.

Nous sommes nombreux à ne plus vouloir de ce monde dont l’épidémie révèle les inégalités absurdes...  Mais « l’histoire nous juge sur nos résultats, et non sur nos intentions », disait John  Fitzgerald Kennedy.

En cette veille du 60ème anniversaire de l’acquisition de l’indépendance, on ne peut que souhaiter à Madagascar de passer sans trop de casse cette crise sanitaire et de continuer sa progression sur le chemin du développement.

Randy Donny

Article paru dans le numéro 6 de "Demokrasia", le magazine trimestriel du Haut Conseil pour la Défense de la Démocratie et de l'Etat de Droit (HCDDED).

 

28/01/2020

“Qui a peur du HCDDED a peur de la Démocratie et de l’Etat de droit”

Interview paru dans le n° 003, mai 2019, de "Demokrasia", le magazine du HCDDEDHCDED, Randy Donny, Demokrasia, Madagascar

Le Haut Conseil pour la Défense de la Démocratie et l’Etat de Droit (HCDDED) est prévu par la Constitution de 2010. Mais à cause de manipulations politiques, il n’a réellement pu être opérationnel que récemment. Le Haut Conseiller Randy Donny en est le Rapporteur Général. Entretien.

HCDED, Randy Donny, Demokrasia, Madagascar

* Le HCDDED est prévu par la Constitution de 2010. Mais il n’a pu être opérationnel que récemment. Quelles en sont les raisons ?

° Randy Donny : Peut-être parce que le pouvoir en place à l’époque n’aimait pas la Démocratie et l’Etat de droit ? (rires). Non, sérieusement, il y avait effectivement un décalage entre l’élection des membres, en majorité en 2016, et la mise en place effective du HCDDED, en mars 2018. Vous savez, le HCDDED figure dans la Loi des finances dès 2017 ! La raison en est que les tenants du pouvoir, comme c’est souvent le cas, voulaient s’assurer si ce nouvel organe constitutionnel allait les déranger ou pas. D’autant plus que le régime d’alors n’appréciait pas beaucoup certains des membres élus au sein du HCDDED. Fort heureusement, il fallait respecter la Constitution et Iavoloha a finalement sorti le décret constatant l’élection et la nomination des membres du HCDDED un mois avant la grande manif’ des 73 députés en 2018. D’autant plus que le HCDDED a un quota de représentants au sein de la Haute cour de justice. Vous avez remarqué que le retard dans l’érection de la Haute Cour de Justice faisait partie des arguments de requête en déchéance du Président de la République par les 73 députés !

* Ce retard a-t-il entrainé des conséquences fâcheuses sur la réalisation des missions de l’organe ?

° Bien entendu ! La mission du HCDDED est vaste et de longue haleine ! Or, c’est un organe nouvellement créé. Nous en sommes donc les pionniers. Et comme tel, il fallait tout créer : le Règlement intérieur, l’organigramme, le Plan stratégique, sans parler de l’administration et de la logistique... C’est basique, mais c’est nécessaire pour la pleine réussite de la mission. Comme tout organe, il faut du temps pour que le mécanisme soit bien huilé. C’est à l’image de la Démocratie : rien n’est parfait d’avance, c’est un système en permanente construction.

* L’organe a-t-il les moyens de ses ambitions ?

° Je dirais que non ! Le HCDDED a un budget tellement riquiqui que plus de la moitié est absorbé par les dépenses de fonctionnement ! D’autre part, nous avons hérité d’un hangar désaffecté en guise de siège et nous en sommes encore en plein travaux de réhabilitations. Il fut un moment où on n’avait même pas d’endroit pour se réunir.

* Comment travailler dans ces conditions ?

° Le système D comme débrouille et la bonne volonté de chacun des membres ! Par exemple, le HCDDED, tout organe constitutionnel qu’il est, ne dispose pas de voitures. Alors, chaque membre utilise la sienne propre pour les déplacements. Heureusement que chacun en a avant d’être élu au HCDDED d’ailleurs ! Il en est de même pour les moyens de communication... Personnellement, pour mes réunions de staff, j’emmène mon équipe dans le café d’une station-service et on y travaille tout en passant du bon temps !

* Pourtant, le chantier de la Démocratie, l’Etat de droit et les droits de l’Homme est aussi vaste que le territoire de Madagascar.

° Oui. Le problème est que les gens ne réalisent pas encore très bien l’importance de la Démocratie, de l’Etat de droit et les droits de l’Homme dans le processus de développement. D’où les faux débat récurrents sur ce sujet. D’un autre côté, la balance des pouvoirs, ce que les Américains appellent check and balance, n’est pas encore bien comprise à Madagascar. Chaque pouvoir cherche en permanence le moyen d’avoir la primauté sur les autres. Dans ce cadre, le HCDDED, qui a pour mission d’y mettre le holà est un peu perçu comme un cheveu dans la soupe ! Alors, on le laisse dans le dénuement pour qu’il ne grandisse pas trop vite.

* Quelle est donc la priorité de l’organe pour le moment ?

° Personnellement, je suis un peu réticent à émettre un classement de priorités car tout est prioritaire ici en ce moment ! Tout doit être traité en urgence tant la déconstruction a pris du terrain à Madagascar : la discipline, la bonne gouvernance, la corruption... Je vais vous dire une chose : selon une étude de l’International Country Risk Guide, il faudra 12 à 20 ans pour redresser la qualité de l’administration à Madagascar, 14 à 27 pour éradiquer la corruption et 10 à 17 ans pour améliorer la sécurité et la politique !
Heureusement que le Malgache a bon dos. Cela peut étonner mais l’espérance de vie à Madagascar est plus longue, 65,5 ans, qu’au Rwanda, 64,5 ans, et même en Afrique du Sud, 57,4 ans.

Ceci dit, le HCDDED est composé de quatre commissions : Commission de Défense des valeurs démocratiques et de l’éthique politique, Commission de Défense de l’Etat de Droit, de la Bonne Gouvernance et de l’harmonisation des lois avec les instruments internationaux, Commission de Contrôle, de la Promotion et de la Protection des droits de l’Homme et Commission de l’information, Education, Communication et des Relations avec les Institutions. Chaque commission traite les plaintes et autres doléances correspondantes à sa mission, nous en recevons régulièrement au quotidien, mais le HCDDED peut également faire une auto-saisine sur un sujet le cas échéant.

* Vous faites partie du 4ème pouvoir, car vous êtes le représentant de l’ordre des journalistes au sein de l’organe. Quel est l’apport que vous pouvez emmener au sein du HCDDED ?

° La vision large et globale d’un journaliste ! La défense de la pluralité également, que ce soit d’opinions, de genres ou d’informations. Je me suis toujours insurgé contre l’injustice et les manipulations. Ce qui m’a parfois valu des problèmes vis-à-vis de mes supérieurs hiérarchiques quand j’exerçais encore mon métier de journaliste au quotidien. Dans ce cas, je préfère faire valoir ma clause de conscience, quitte à ne pas avoir de travail !

* En s’érigeant en tant que balise, n’avez-vous pas peur de représailles ou de censure, notamment de la part de l’administration ?

° Qui a peur du HCDDED a peur de la Démocratie et de l’Etat de droit et donc d’un développement harmonieux, inclusif et durable. Et puis, pourquoi doit-on toujours se méfier les uns les autres ? Que chacun fasse son travail comme il faut et les vaches seront bien gardées tout en regardant le train du développement passer à vive allure !

Propos recueillis par Solofomiandra Razanatsoa

HCDED, Randy Donny, Demokrasia, Madagascar

 

19/03/2019

Démocratie et liberté de la presse

Paru dans le numéro 002 "Demokrasia", le magazine du Haut Conseil pour la Défense de la Démocratie et de l'Etat de Droit (HCDDEMadagascar, HCDDED, Demokrasia, Randy DonnyD).

L’information et la communication ne doivent être réduits à la seule dimension commerciale. L’espace de l’information et de la communication doit être organisé de manière à permettre l’exercice des droits et de la démocratie.

Madagascar, HCDDED, Demokrasia, Randy Donny

Qui possède, donc contrôle,  quoi dans l’espace de l’information et de la communication à Madagascar ?

La liberté de la presse est l'un des principes fondamentaux des systèmes démocratiques qui repose sur la liberté d'opinion et la liberté d'expression.

L’espace de l’information et de la communication doit être organisé de manière à permettre l’exercice des droits et de la démocratie. Il doit préserver et renforcer nos capacités à affronter les défis de notre temps, à anticiper notre destin commun et à rendre possible un développement durable prenant en compte les droits et intérêts des générations futures.

L’information fiable est une condition de l’exercice de la liberté d’opinion, du respect des droits humains en général et des processus démocratiques, notamment la délibération, l’élection, la prise de décision et la redevabilité. L’intégrité du processus démocratique est atteinte quand des informations susceptibles de l’influencer sont manipulées.

C'est pour toutes ces raisons qu'une Déclaration internationale sur l’information et la démocratie a été publié lundi 5 novembre 2018, soit soixante-dix ans après l’adoption à Paris de la Déclaration universelle des droits de l’Homme. Elle a été rédigée pendant deux mois par une Commission présidée par Christophe Deloire, secrétaire général de Reporters sans frontières (RSF), et Shirin Ebadi, lauréate du prix Nobel de la Paix. La Commission était composée de 25 personnalités de 18 nationalités, parmi lesquels les lauréats du Nobel Amartya Sen, Joseph Stiglitz et Mario Vargas Llosa, la lauréate du prix Sakharov, Hauwa Ibrahim, et également de spécialistes des nouvelles technologies, d’anciens dirigeants d’organisations internationales, de juristes et journalistes dont Abdou Diouf et Francis Fukuyama.

Ce texte de six pages précise les garanties démocratiques pour la liberté, l’indépendance, le pluralisme et la fiabilité de l’information, dans un contexte de mondialisation, de digitalisation et de bouleversement de l’espace public. Il a déjà le soutien de 12 chefs d’État et de gouvernement (Emmanuel Macron - France, Justin Trudeau - Canada, Macky Sall - Sénégal, Beji Caid Essebsi - Tunisie, Carlos Alvarado - Costa Rica - Erna Solberg - Norvège, et Alain Berset - Suisse, entre autres). Les membres de la Commission lancent un appel pour que “ les dirigeants de bonne volonté de tous les continents se mobilisent en faveur des modèles démocratiques et d’un débat public ouvert dans lequel les citoyens peuvent prendre leurs décisions sur la base de faits. L’espace global de la communication et de l’information, qui est un bien commun de l’humanité, doit être protégé en tant que tel, afin de favoriser l’exercice de la liberté d’expression et d’opinion en respectant les principes de pluralisme, de liberté, dignité et tolérance.

Selon Christophe Deloire, “ la démocratie connaît une crise profonde qui est aussi une crise systémique de l’espace public : (...) rumeurs, désinformation érigée en modèle, affaiblissement du journalisme de qualité, violence parfois extrême contre les reporters… Au-delà de ces phénomènes, il est de notre responsabilité de considérer les causes structurelles et de prendre les mesures appropriées (...) car les démocraties, ouvertes, subissent de plein fouet ces bouleversements, tandis que les régimes despotiques en tirent profit”.

L’espace de l’information et de la communication doit garantir la liberté, l’indépendance et le pluralisme de l’information. Ce bien commun a une valeur sociale, culturelle et démocratique. A ce titre, il ne saurait être réduit à sa seule dimension commerciale.

Le contrôle politique sur les médias, l'assujettissement de l’information à des intérêts particuliers, l’influence croissante d’acteurs privés qui échappent au contrôle démocratique, la désinformation massive en ligne, la violence contre les reporters et l’affaiblissement du journalisme de qualité, menacent l’exercice du droit à la connaissance. Toute tentative de limiter abusivement cet exercice, par la force, la technologie ou le droit, est une violation du droit à la liberté d’opinion.

Les journalistes agissent en complète indépendance à l’égard de tous les pouvoirs comme de toutes influences abusives, politiques, économiques, religieuses ou autres. Toute atteinte aux principes d’indépendance, de pluralisme et d’honnêteté de l’information, de la part d’autorités publiques, de propriétaires ou d’actionnaires, d’annonceurs ou de partenaires commerciaux de médias, est une atteinte à la liberté de l’information.

La fonction sociale du journalisme est d’assurer un rôle de “tiers de confiance” des sociétés et des individus. Elle crée les conditions de l’équilibre des pouvoirs et rend possible la pleine participation des individus à la société. Elle a pour but de rendre compte de la réalité, de la révéler de la façon la plus large, la plus profonde et la plus pertinente possible pour favoriser l’exercice du droit à la liberté d’opinion.

Madagascar occupe la 54e place sur 180 pays dans le Classement mondial de la liberté de la presse publié par RSF en 2018.